TROISIEME PARTIE

« restitution », il est généralement admis qu'un gouvernement ne peut « se débarrasser de ses indésirables sur le dos de son voisin », et qu'il ne doit rejeter chez celui-ci soit ses propres nationaux, soit ceux appartenant à un autre pays.

Ce principe de courtoisie internationale a été expressément sanctionné par le traité anglo-belge de 1897 et par les conventions franco-anglaises de 1872 et de 1888.

Aux législations européennes issues du même principe restrictif il faut opposer le système des Etats- Unis, édifié, nous l'avons dit, sur des bases fort différentes.

Le droit commun américain devait forcément s'inspirer, par filiation, de la Common-law anglaise; la théorie fondamentale de la porte ouverte ne pouvait que s'y affirmer dès l'origine, d'autant plus fortement que ce peuple, jeune encore, en possession d'un territoire immense, manquant d'hommes, comptait avant tout sur l'étranger pour lui fournir les bras et les énergies nécessaires à la mise en valeur de ses richesses et au développement rapide de son industrie.

Mais cette émigration concentrée vers le Nouveau- Monde prit, peu à peu, des proportions si formidables que le gouvernement américain se vit dans l'obligation de la réglementer, d'en éliminer certains éléments et, bientôt aussi, de la ralentir; il devenait indispensable, suivant l'expression pittoresque du major Evans Gordon, « de réduire, par des tours de » clés successifs, le débit du robinet étranger, à » mesure que s'emplissait le réservoir national I »

LE REMÈDE

Ces « tours de clé successifs » correspondent à une évolution législative remarquable, tant au point de vue de la sévérité grandissante des lois spéciales appliquées contre les immigrants qu'à celui des idées mêmes et des nécessités qui les ont inspirées.

Cette évolution comprend trois phases à chacune desquelles se rattache une série distincte d'Acts.

On songe tout d'abord à la question sanitaire.

Une épidémie de peste, importée par des immigrants de la Russie méridionale, ayant ravagé la province de New- York, en 1846, et les conditions de transport étant à cette époque si déplorables que nombre de décès se produisaient, pendant la traversée, d'une maladie vague, communément surnommée « la fièvre du navire » (ship-fever), maladie dont le mystère s'expliquait suffisamment par l'absence totale de toute mesure d'hygiène, le Parlement de l'Etat de New-York vota, dès l'année suivante, en 1847, une loi imposant certaines précautions sanitaires et interdisant, sous la responsabilité personnelle du capitaine, le débarquement de tout individu atteint de maladie contagieuse et infectieuse, ou d'infirmité incurable.

Cette première loi fut, dès 1855, généralisée à la Confédération des Etats-Unis et complétée par des dispositions plus détaillées concernant tant les conditions mêmes du transport des immigrants que celles de leur débarquement sur le territoire américain.

Dans l'Act du 3 mars 1875, la question sanitaire fait place à la question morale : sont exclues désormais « toute femme arrivant aux Etats-Unis dans le but de s'y livrer à la prostitution et toute personne étrangère