TROISIÈME PARTIE

ayant déjà subi une condamnation infamante (for felonious crimes) pour des raisons non politiques » (').

De nouveaux Âcts de 1882, 1885, 1887 et 1888 renforcèrent ces exclusions et les étendirent aux idiots, aux fous ou, en général, à toute personne incapable de prendre soin d'elle-même (persons unable to take care of themselves, without becoming a public charge, Act de 1882).

L'Act de 1882 mérite une mention spéciale, parce qu'il contient la première prévision relative aux côtés purement économiques du problème; c'est la troisième phase : ridée nettement protectionniste commence à s'affirmer! Est frappé désormais d'une redevance fixe de 50 cents tout immigrant, sans distinction, arrivant par mer d'un port étranger (every alien arriving by sea from a foreign port).

Le statut de 1885 interdit l'entrée des Etats-Unis à tous les étrangers qui s'y seraient engagés à l'avance par un contrat de travail ou de service de quelque nature qu'il soit. C'est la fameuse prohibition du

labour-contract », si souvent critiquée, si ardemment combattue mais qui n'en est pas moins restée fondamentale dans la législation américaine.

Ces différentes lois furent refondues par un nouvel Act de 1891, qui se borne à les reprendre, en les complétant, et en en réglementant plus minutieusement l'application. Outre les fous, les idiots, les prostituées et les personnes ayant conclu un contrat de travail, ce dernier Act exclut :

(*) Voir ces différents textes aux « Immigration Régulations », August 18, 1902, Government printing office, Washington.

LE REMEDE

a Tout étranger devant, suivant les apparences, » (likely to become), tomber à la charge du public, ou » atteint d'une maladie répugnante (loathsome) ou » contagieuse; tout individu condamné pour crime » capital (felony), ou crime entraînant une condam- » nation infamante, ou coupable seulement de mau- » vaise conduite, laissant présumer sa turpitude morale » (misdemeanour involving moral turpitude), les poly- » games; tout immigrant n'ayant pas acquitté de ses » deniers le prix de son billet ou que d'autres auraient » aidé à supporter les frais de son voyage ».

Des pénalités sont édiclées contre ceux qui introduiraient sur le territoire des étrangers appartenant aux catégories interdites; ainsi le capitaine et le propriétaire du navire sont obligés de ramener à leurs frais au port d'où ils viennent les indésirables qu'ils auraient débarqués en violation de la loi.

D'ailleurs, tout individu débarqué en fraude peut, dans Vannée de son arrivée (') être expulsé, si la preuve est faite qu'il rentre dans une des classes visées par la loi.

L/Act de 1891 organise également l'inspection des immigrants. Il institue, sous le nom de surveillant général de l'Immigration (superintendent of Immigration), un officier de police spécial, muni de pouvoirs étendus et assisté d'inspecteurs et de commis greffiers.

Ce fonctionnaire, ou ses délégués, ont pour mission de se rendre en personne à bord des navires d'immigrants et d'y examiner les passagers étrangers.

« Les officiers inspecteurs, ditl'Act, ou leurs auxi-

(*) Ce délai a été étendu à deux années par l'Act de 1903.