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tation. On peut conclure de ce fait que la banalité des moulins datait de longtemps et était un fait reconnu de la population entière.
La prononciation de Jean, comte de Fribourg, est datée du 11 avril 1451 1 ; elle déclare que les moulins et les fours de la ville ont toujours été banaux et que les bourgeois ne doivent moudre ni cuire hors des moulins et fours banaux.
Le conseil souverain de Berne ordonna le mardi avant la Saint-Barthélemy, 1453, le renouvellement d’un acte de franchises pour la ville de Neuchâtel. C’est en exécution de cet ordre que fut donnée la charte de franchise de Jean de Fribourg, du 12 février 1454. La banalité des moulins du comte y fut réservée dans l’article qui accorde une pleine liberté au commerce, et qui est ainsi conçu :
Nous Jehan de Frybourg et de Neufchastel, seigneur de Champlite faisons
sçavoir a tous. Toutes gens pourront amener en nostre dicte ville de Neufchastel toutes denrees a vendre excepté vin qui ne sera creu au vignoble de Neufchastel ou farine qui ne serait mollue en noz molins du dict lieu ou de Sarrieres.
Plus tard, on ne trouve plus aucune mention du droit de banalité dans les différents accensements des moulins de Serrières, ce qui donna lieu à de grands débats au commencement du XIXE® siècle. Le gouvernement prétendait que les moulins de Serrières n’avaient aucun droit à la banalité ; 11 se basait pour cela sur quelques accensements qui sembleraïient le prouver. Celui du 6 avril 1587 dit par exemple qu'il sera permis à Pierre Bourgeois dit Blanc d’ériger des moulins à Serrières vu que l’insuflisance des moulins existants oblige les habitants de la ville, ‘de la Mairie de la Côte et de la seigneurie de Valangin, à faire moudre leur blé à Boudry ou à Saint-Blaise. ?
Il est frappant aussi de constater qu'aucun accensement, acte de confirmation, d’abris de divers cens, ni aucun acte de partage ou de transaction de propriété de moulins de Serrières ne mentionne le mot de banalité. Tandis que d’autre part, dans tous les accensements des moulins de Boudry, Colombier, Bevaix, Saint-Blaise, Cressier, Les Verrières, Saint-Sulpice, Buttes, Fleurier et Couvet, le droit de banalité est expressément réservé par ces mots :
Chaque monnant et résidant au dit lieu, sera tenu de moudre son grain au moulin indiqué. À
Malgré ces considérations, les meuniers de Serrières prétendaient leurs moulins banaux et obtinrent après de vifs débats # la confirmation du gouvernement.
1 Voir Annexe n° 5.
2 Voir Annexe n° 11.
3 Arch. de l'État, Dossier Cours d’eau, C 5, n° 151.
4 Débats survenus à la suite d’une requête des 28 novembre 1815 et 2 avril 1816 présentée par les meuniers de la Mairie de Neuchâtel, tant de la ville, de la Prise, du Vauseyon que de Serrières. Ils se plaignaient de l'introduction des farines étrangères dans la Mairie de Neuchâtel comme portant un grand préjudice à leurs moulins qu’ils envisageaient comme banaux. Ils demandaient au gouvernement de prendre des mesures pour que leurs établissements ne souffrissent pas de l’introduction de ces farines, soit en mettant sur celles-ci un impôt qui serait réparti entre les meuniers en la proportion des cens qu’ils payaient pour leurs moulins, soit en diminuant ces cens. (Arch. de l’État, Dossier Cours d’eau, C 5, n° 156.)
