AVIS IMPORTANT

Etablissements insalubres , dangereux

ou incommodes

(i'% 2^ et 3^ classes).

Les établissemenls compris dans Time des trois classes des ateliers insalubres, dangereux ou incommodes régis par le décret du 15 octobre 1810 et par l'ordonnance royale du 14 janvier 1815, ne peuvent être formés qu'en vertu d'une autorisation spéciale et après Taccomplissement des formalités prescrites par les règlements sur la matière .

Cependant il arrive que certains industriels commencent les travaux de construction et mettent même leur établissement en activité avant d'avoir obtenu l'autorisation. Ils agissent ainsi »oit par ignorance de la législation, soit parce qu'ils croient que l'Administration ne saurait se refuser à accepter les faits accomplis.

Le Préfet de Police rappelle aux industriels que cette manière d'agir, outre qu'elle est en contradiction formelle avec l'article V^ du décret du 15 octobre 1810, peut leur porter un grand préjudice.

En effet, dans le cas où la demande est rejetée, les dépenses se trouvent absolument inutiles.

Dans le cas, beaucoup plus fréquent, d'une autorisation,

rinslallatioD peut ne pas être conrorme aux prescriptions imposées, et rinduslriel, pour se mettre en règle, est obligé de démolir ce qu*il a construit.

Toutes les dépenses faites contrairement au présent avis pourraient tourner en pure perte, et, dans aucun cas, elles ne seront une considération en faveur de la demande.

Les demandes d'autorisation doivent être faites en double expédition, Tune sur papier libre, l'autre sur papier timbré.

Aucune demande en autorisation d'établissements classés ne sera instruite s'il n'y est joint un plan en cinq expéditions, dessiné à une échelle de 5 millimètres par mètre, et indiquant les détails de Texploitation, c'est-à-dire la désignation des fours, fourneaux, machines ou chaudières à vapeur, foyers de toute espèce, réservoirs, ateliers, cours, puisards, etc., qui devront servir à la fabrique. Ce pla?i devra ifidiçuer les tenants et abovtissants aux ateliers.

Lorsque la demande aura pour objet l'autorisation d'un établissement compris dans la première classe, il devra être produit par le pétitionnaire, indépendamment du plan ci dessus indiqué, un second plan, en triple expédition, dressé à une échelle de 20 millimètres par 100 mètres, et qui donnera l'indication de toutes les habitations situées dans un rayon de 800 mètres au moins.

Lorsqu'il y aura un appareil à vapeur dans l'établissement, cet appareil devra faire l'objet d'une déclaration spéciale et séparée. Cette déclaration sera faite en double expédition, l'une sur papier libre, l'autre sur papier timbré, et elle contiendra toutes les indications exigées par le décret du 30 avril

Les enquêtes relatives aux établissements de V"* classe ont une durée d'un mois. Elles sont annoncées par des affiches apposées dans toutes les communes situées à 5 kilomètres de rayon autour de l'emplacement désigné. L'impression de ces affiches est à la charge du pétitionnaire.