PIÈCES A FOURNIR

Les établissements compris dans l'une des Irois classes des ateliers insalubres, dangereux ou incommodes, régis par le décret du 15 octobre 1810 et par l'ordonnance royale du 14 janvier 1815, ne peuvent être formés qu'en vertu d'une autorisaiwn spéciale et après l'accomplissement àes/'ormaliiés prescrites par les règlememenls sur la matière.

Les demandes d'autoriscition doivent être adressées à M. le Préfet, être produites sur timbre et désigner avec précision le siège de l'usine, la nature des opérations qui y seront pratiquées, ainsi que les matières que l'on se propose de travailler.

Aucune demande en autorisation d'établissements classés ne sera instruite s'il n'y est joint :

1^ Un plan en double expédition, dessiné à une échelle de 5 millimètres par mètre, présentant les dispositions intérieures de l'établissement et indiquant les détails de l'exploit tation, c'est-à dire la désignation des fours, fourneaux, machines ou chaudières à vapeur, foyers de toute espèce, réservoirs, ateliers, cours, puisards, etc., qui devront servir à la fabrique. Ce plan devra indiquer les tenants et aboutissants aux ateliers ;

2^ Un plan, également en double expédition, reproduisant l'état général des propriétés, maisons d'habitation ou autres, voisines de l'emplacement projeté, dans un rayon de 500 mètres pour la première classe, de 200 mètres pojr la deuxième et de 100 mètres pour la troisième «Ce plan ne doit pas être une simple reproduction du cadastre, mais indiquer avec la plus grande exactitude la nature des terrains. Il doit être établi à l'échelle de 1 à 2,5 millimètres par mètre.

Ces plans, dressés par ud homme de Fart, architecte ou géomètre, doivent être orientés, porter une légende avec lettres de renvoi et être certifiés conformes à Télat actuel des lieux par le maire de la commune dans laquelle l'établissement doit être formé.

N.-B. — Les enquêtes relatives aux établissements de 1'* classe sont annoncées par des affiches apposées dans toutes les communes situées à 5 kilomètres de rayon autour de remplacement désigné. Pour les établissements de 2'"* classe, les affiches sont apposées dans un rayon de 200 mètres seulement. L'impression de ces affiches est à la charge du pétitionnaire .

Lorsqu'il y aura un appareil à vapeur dans l'établissement, cet appareil devra faire l'objet d'une déclaration spéciale et séparée, établie sur papier libre et contenant toutes les indications exigées par le décret du 30 avnl 1880.