DÉCRET DU 21 NOVEMBRE

interdisant l'opération dite pompaqb dans V industrie de la poterie d'itain.

Le Président de la Républiqub française,

Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ;

Vu l'article 3 de la loi du 12 juin 1893, ainsi conçu :

t Des règlements d*administration publique, rendus après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, détermineront :

t 1® Dans les trois mois de la promulgation de la présente loi , les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment eu ce qui concerne Téclairage, faération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d*aisance, Tévacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre centre les incendies, etc. ;

t 2<> Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines industries, soit à certains modes de travail ;

< Le Comité consultatif d'hygiène publique de France sera appelé à donner son avis en ce qui concerne les règlements généraux prévus au paragraphe 2 du présent article > ;

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