ORDONNANCE DU 12 MARS

portant modification à V article 104 de V ordonnance du 25 juillet 1862 concernant les projections powasU salir les passants.

NOUS, Préfbt db Poucb,

Vu Farrêté du 12 messidor an VIII ;

Vu Tordonnance de police du 25 {uiUet 1862, conoemanl la sûrelé, la liberté et la commodité de la circulation ;

Vu le rapport adopté le l"* février 1901 par le Conseil d*Hygiène publique et de Salubrité du département de la Seine ;

Attendu qu'il a été constaté, sur divers points de Paris, que des échappements de vapeur répandent autour de certaines usines et à certains jours, sur la voie publique, des pluies et buées graisseuses et grises ;

Qu'il y a lieu de prendre des mesures pour empêcher les personnes circulant sur la voie publique, à proximité de ces usines, d'être exposées à ces pluies et à ces buées ;

Ordonnons cb qui suit :

Article prsiiisr. — Le texte de Tartiole 104 de Tordonnance du 25 juillet 1862 est modifié de la fagon suivante :

c II est défendu de rien jeter ni projeter d'aucune partie des usines et maisons qui puisse blesser ou salir les passants. »

Art. 2. — La présente ordonnance sem imprimée et affichée.

Le Directeur de la Police Municipale, les Commissaires de police et les Architectes de la Préfecture de Police sont cbaigés d*en assurer Texécution.

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