EXTRAIT DE L'ORDONNANCE DE POUCE DU 27 MARS

eoncemant les mesures préventives et les secours contre Vincendie dans la ville de Paris.

6* Conduits de famée industriels, à Textérieur etend^orsdeshabitalions.

Art. 19. — Ces conduits seront pourvus de dispositions spéciales propres à en faciliter le ramonage.

Art. 20. — Ces cheminées ou conduits, lorsqu*ils seront installés à demeure et pour une durée de plus de trois mois et lorsqu'ils correspondront è une consommation de plus de TÎngi-cmq kilogrammes de combustible par heure, devront être, sauf autorisation spéciale, élevés à une hauteur d*aa moins 5 (cinq) mètres au-dessus des souches de cheminées des habitations avoisinantes dans un rayon de 50 mètres.

La partie inférieure de ces conduits ou cheminées devra être pourvue de chicanes ou de tout autre disposition telle que la fumée, les flammèches ou les escarbilles ne puissent être un danger d*incendie ou d'incommodité grave pour le voisinage.