Chapitre i-r. ^ Législation

De tout temps, on s^est préoccupé de se préserrer des inconTénients et dangers qui résultent de certaines industries.

La Qrèce, Rome. En France, lespremières dispositions réglementaires remontent à St-Louîs. — Tableau rapide de ces prescriptions sous l'ancien régime. — AtIs émis

par rinstitut le 26 frimaire, an XIII 7

Ordonnance du Préfet de Police du 12 février 1806 16

A?is émis par l'Institut en 1809 17

Décret du 16 octobre 1810 relatif aux manufactures, ate«

liera insalubres, incommodes ou dangereux 33

Ordonnance Rojide du 14 Janvier 1816 ; modifications au

décret de 1810 ' 37

Insuffisance de cette législation. 39

Le principal grief à lui adresser est qu'elle se désintéresse de rbjgiène des travailleurs .

Projet de réforme 41

Proposition de loi déposée par M. Chautemps sur le bureau

de la Gbambre des députés le 13 février 1903 46

Chapitre II. ^ Nomenolature des établissements âingereus , inial^bves oi^ inoommod^ 61