BUREAU D'HYGIÈNE

V 8BCTI0W LIBERTÉ — ÉQAUTâ — FRATERNITÉ

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DANGEREUX, INSALUBRES ou INCOMMODES

ir« Classe Paris, le

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NOUS, Préfet de Pouce,

Vu : 1<> La demande présentée par le sieur

à TefTet d*obtenir i'aulorisalion d*exploiter un atelier pour le

travail en grand des hydrocarbures

à et le plan des lieux y annexé ;

2<' Le procès-verbal d*enquèle de commodo el vicommodo, dressé du , par

conslataul qu* oppposilion produite,

et contenant l'avis de ce fonctionnaire ;

3® Les certificats d'apposition d'affiches dans les communes environnantes ;

i^ Le rapport du Commissaire de police de la circonscription d en date du ;

5* Le rapport de la Commission dhygiène de l'arrondissement de en date du ;

G^ Le rapport du Service d'Inspection des Etablissements classés, en date du ;

148 INPnSTRIBS INSALUBRBS

70 Le rapport du Service des Architectes de la Préfeclare de Police, en date du ;

8<> Le rapport du Service technique du Régiment de Sapeurs* Pompiers, en date du ;

9^ Le rappojt du Cionseil d*Hygiène publique et de Salubrité du département de la Seine, en date du ;

10<» L avis du Conseil de Préfecture du département de la Seine, en date du ;

11"* Le décret du 15 octobre 1810 et l'ordonnance du I4janvier 1815;

12"* L'ordonnance de police du 30 novembre 1837 ;

IS"» Le décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation admi* nislrative ;

140 Et les décrets des 19 mai 1873 et 3 mai 1886 ;

Considérant que les ateliers pour le travail en grand des hydrocarbures sont, aux termes du décret du 19 mai 1873 (Section 1'*, art. 3), compris dans la première classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

Considérant qu opposition formulée au

cours de Tenquéte de commodo et incommoda contre cette exploitation ;

Qu*il résulte de Tinstruction que Tatelier dont il s*agit réalise les conditions d*éloignement des habitations particulières exigées par Tart. 1*' du décret du 15 octobre 1810, et que les mesures proposées par le Conseil d'hygiène publique et de salubrité de la Seine sont de nature à écarter tout danger ou inconvénient grave que pourrait présenter cet atelier pour le voisinage ;

ARRÊTONS

Article 1*'

Le sieur est autorisé à exploiter

un atelier pour le travail en grand des hydrocarbures,

Aux conditions suivantes :

i^ Les b&timentfi que comportera Texploitation du dit atelieri

enclos par ud mur de deux mètres, seront si^parés les uns des autres à plus de deux mètres. Ils seront construits en matériaux incombustibles ;

2^ Le dépôt ne contiendra pas plus de mille (1 .000) litres de liquides inflammables de l'* catégorie. Son sol sera étanche et disposé en cuvette de capacité suffisante pour que la totalité des liquides puisse, en cas d'accident, y être retenue. Sa porte sera en fer, ouvrant de dedans en dehors et la clef sera confiée à un agent responsable.

Le dépôt sera éclairé et aéré par le haut ;

3* L*atelier de macération et de distillation sera également aéré par le haut. Il sera éclairé par le haut, pendant le jour et la nuit à Taide de lampes électriques à arc placées extérieurement, à double enveloppe ; les interrupteurs, coupe-circuits, etc. seront également à Texlérieur. La porte sera en fer et ouvrira de dedans en dehors ;

4<^ Il est interdit d*entrer dans le dépôt et Tatelier de distillation avec des allumettes, du feu, de la lumière ou d y en allumer, ainsi que d*y fumer. Des écriteaux apparents placés à la porte rappelleront cette interdiction. Un tas de trois mètres cubes de sable meuble sera placé à Tabri et près de ces portes, ainsi qu'une pelle ;

5<^ La dynamo sera isolée de Tatelier de distillation dans la crainte d'explosion du mélange de vapeur de benzine et d*air sous Faction des étincelles ;

Qo Un robinet de secours de quarante millimètres muni d*une longueur suffisante de tuyaux sera installé entre les bâtiments à construire pour l'atelier en question.

Ce robinet sera branché sur la canalisation du service d'incendie de

, Cette canalisation devra être piquée directement sur la conduite de ville ayant la plus forte pression et passant à proximité, et être indépendante de la canalisation du service journalier.

Les tuyaux dont sera armé ce robinet auront quarante millimètres de diamètre et ils seront munis d'une lance à robinet et à orifice de douze millimètres.

loÛ INDUSTRIBS INSALUBRES

ÂBTICLB 2.

Jje? cooditioDS de rarticle 1* du présent arrêté devroDt être exécutées dès la mise en exploitation de 1 atelier de travail des hydrocarbures pour laquelle il est accordé un délai d

Article. . ,

I^ permissionnaire sera tenu, en outre de prendre toutes les précautions nécessaires dans Tintérét de la salubrité et de la sécurité publiques.

Articlb . . .

Faute par le permissionnaire de se conformer aux conditions susindiquées, et à toutes celles que l'Administration jugerait utiles, dans rinlérét de la salubrité et de la sécurité publiques, de lui prescrire ultérieurement, la présente autorisation pourra 6tre rapportée.

Article . . •

Il est expressément défendu au permissionnaire de donner aucune extension à son établissement, et dV apporter aucune modification de nature à augmenter les inconvénients de son industrie, avant d*en avoir obtenu Tautorisation.

Article...

La présente Permission cessera d'avoir son effet dans le cas où il s'écoulerait, à compter du jour de sa notification, un délai d avant que rétablissement ait été mis en

activité.

Elle se trouverait périmée de plein droit si l'établissement était transféré sur un autre emplacement ou si sou exploitation était interrompue pendant un délai de six mois.

Article. . .

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article. ••

. Le présent Arrêlé sera nolifié au permissionnaire par M. le Maire de

chargé dVn assurer Texécutiou, et de s*opposer à la mise en activité de rétablissement, jusqu*à ce que les conditions cidessus prescrites aient été exécutées.

Procès-verbal de cette notification nous sera adressé] immédiatement.

Extrait du présent Arrêté sera remis au Service dlnspection des Etablissements classés, qui devra nous faire connaître si les^onditions ci-dessus indiquées ont été remplies exactement.

Le Préfet de Police, SiONÉ :

Pour expédition certifiée conforme :

Le Secrétaire Général^

PRÉFECTURE Modèle N'> 2,

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