ÉTABLISSEMENTS A R R 1^ HT É

INSALUBRES f GLA88B

POROHESME

AUTORISATION Annie 490

No Nous, PRÉFET des Bouches^u-Rhôoe,

Vu la demande présentée par M.

à Teffet d^étre autorisé à établir une porcherie à

Vu les plans de rétablissement projeté et des lieux environnants à 200 mètres de rajon ;

Vu le dossier de Tenquète de commodo et incommodo à laquelle cette demande a été soumise ;

Vu l'avis de M • le Maire d , en date

du ;

Vu Tavis de la Commission sanitaire de ,

en date du ;

Vu Tavis du Conseil départemental d*hjgiène en date du :

Vu le décret du IS octobre 1810, l'ordonnance du

14 janvier 1815, les décreU des 3 mai 1886,5 mai 1888,

15 mars IK^O, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900, 25 décembre 1901, 27 novembre 1903 et 31 août 1905 ;

ARRÊTONS

Article premier. — M. est

autorisé à établir une porcherie au lieu indiqué dans sa pétition

IGC INDUSTRIES INSALUBRES

BUB visée, P0U8 réserve de Tobservalion rigoureuse des piescriplioDS suivanles :

1 . La porcherie srra éloignée de loule maison dliabiUlion, au moins à vingl-cinq mètres de dislance.

2. L'installation de la porcherie sera faite de telle façon qu'elle puisse être tenue proprement ; le sol sera pavé où cimenté, disposé en pente pour Técoulement rapide des urines et des eaux de lavage .

3. Los murs faits en pierres avec un bon mortier et enduits de cimont jusqu'à une hauteur de 1 mètre 30 centimètres ; à partir de cette hauteur les briques seront autorisées.

. 4 . Les loges à porcs auront des dimensions telles que chaque animal ait à sa disposition un espace de 1 mètre 60 centimètres en surface sur une hauteur moyenne de 2 mètres 2S centimètres.

5. Il ne sera pas donné aux grandes loges une surface supérieure à 16 mètres carrés.