ARTICLE PREMIER

Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et tous les établissements qui présentent des causes de danger ffrave soit pour la sécurité ou la commodité du voisinage, soit pour la sécurité, la salubrité, ou la santé du personnel qui y est occupé,

50 INDUSTBIES INSALUBRES

Les recours contre ces arrêtés pourront être formés devant le Conseil de Préfecture, puis devant le Conseil d*Elal, comme il est dit à l'article précédent.

Art. 16.

Si un établissement industriel peut présenter pour Tavenir des inconvénients graves au point de vue de la salubrité, de la sécurité ou de la commodité par suite de la transformation probable du voisinage, ou bien s'il sagit d*une industrie nouvelle, il pourra être exceptionnellement Tobjet d*uue autorisation temporaire.

L'autorisation pourra être renouvelée après enquête.

Art. 17.

L^autorisation pourra devenir caduque quand Texploitation aura cessé pendant un an au moins, sauf le cas de force majeure.

Un règlement d'administration publique déterminera, sur la proposition du Ministre du Commerce, après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, les formes dans lesquelles cette déchéance sera constatée.