‹ Les industries insalubres; établissements classésChapitre 48 sur 153 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

CHAUDiàRBS DBS MACHINES LOCOMOTIVES

Art, 26. — Les machines à vapeur locomotives sont celles qui, sur terre, travaillent, en même temps qu'elles se déplacent par leur propre force, telles que le& machines des chemins de fer .et des tramways, les machines routières, les rouleaux compresseurs, etc.

Art. 27. — Les dispositions des articles 2 à 8 inclusivement et celles des articles 11 et 24 sont applicables aux chaudières des machines locomotives.

Art. 28> — Les dispositions de l'article 25, § !•' s'appliquent également à ces chaudières.

Art. 29. — La circulation des machines locomotives a lieu dans les conditions déterminées par des règlements spéciaux . '

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