VI. — La Standard Oil Co. et les lois contre les Trusts

L'existence du Trust du pétrole remonte en fait à l'année 1872. Dès ce moment, John D. Rockefeller exerçait sur l'industrie pétrolière une influence dominante. Déjà syndiqué avec une série d'autres producteurs ou raffineurs, il avait su obtenir des chemins de fer les conditions de faveur qui mettaient ses concurrents dans une évidente infériorité. Déjà il tenait entre ses mains d'une façon plus ou moins directe la majorité des affaires de pétrole et se servait de cet avantage comme d'un levier puissant pour agir sur les compagnies de chemins de fer*.

1. Les partisans et les adversaires du Trust s'accordent à faire remonter son existence de fait à l'époque que j'indique. M. George Gunton parle plusieurs fois de l'année 1871 comme « éhe year bcfore the formation of thc Trust », l'année d'avant la formation du Trust, et la prend comme point de départ de ses statistiques comparatives des prix du pétrole. H. D. Lloyd parle d'étrang-es perturbations [strange perturbations) dues à l'action de Rocke-

Toutefois, c'est seulement en 1882 que le Trust prit une forme positive et légalement reconnue. Dans l'intervalle de ces dix années l'absorption graduelle à^s pipe Unes avait eu lieu; des concurrents importants avaient dû se laisser enc^lober dans la combinaison. On sortait de l'état de lutte, le monopole était réellement constitué, et le Trust, désormais maître de ses moyens de transport pour le pétrole brut par l'accaparement des pipe Unes, ne dépendait plus comme autrefois de la complaisance des chemins de fer.

L'acte par lequel le Trust fut établi à cette époque est intéressant à étudier. Il nous fixera d'une manière nette sur la puissance de la combinaison et sur la prudence avisée de ceux qui la dirigeaient ^

Le contrat a lieu entre trois catégories de personnes : 1° Des compagnies figurant en bloc : Alt the stock holders and Memhers of tlie following corporations and Limited partnerships, est-il dit au texte, c'est-à-dire, tous les actionnaires et membres des sociétés suivantes, et le contrat en énumère quatorze. Leur nombre peut d'ailleurs être aug-

feller dès 1865, mais c'est « avant la panique de 1873 >> que, d'après lui, le marché du pétrole cesse d'avoir une allure normale. « The market for oïl crude and refined, whick had been a natural one, began to moue erratically, by incalculable influences. » (Wealih against Commonwealth, p. 42.) Dans son étude impartiale, Trusts in the United States, M. Ernst von Halle admet lui aussi que les affaires de pétrole étaient monopolisées aux Etals-Unis longtemps avant la formation officielle du Trust en 1882. (V. p. 12.) 1. On trouve l'acte de constitution du Trust, in extenso^ dans l'ouvrag-e de M. von Halle. Appendix I, The Standard OU Trust agr cernent, p. 153 à 176.

mente dans la suite à la requête des directeurs du Trust. Et on sait qu'en fait il l'a été.

2° En second lieu nous trouvons des personnes possédant individuellement des affaires de pétrole, ou bien gérant en toute indépendance un certain nombre d'affaires de ce genre. Plusieurs en effet sont qualifiées de trustées, administrateurs, et ont déjà opéré en petit à leur profit l'absorption de plusieurs entreprises. Quelques-uns devaient avoir une importance considérable, car nous allons retrouver leurs noms parmi les neuf administrateurs [trustées) du grand Trust. C'est le cas pour Wm. Rockefeller, O.-II. Payne, J.-A. Bostwick, H. -M. Flagler, W.-G. Warden, Chas. Pratt, Benj. Brewster, et Jno. D. Archbold. C'est visiblement la catégorie qui fournira les grandes personnalités du Trust, sauf la plus haute, John D. Rockefeller, dont le nom se dissimule dans la première catégorie, sous celui des compagnies qu'il dirige déjà souverainement.

3° Viennent enfin, à titre individuel en apparence, un certain nombre d'actionnaires et de membres de différentes compagnies; en réalité ces actionnaires se sont réunis en syndicats et possèdent la majorité dans leurs compagnies respectives, de telle façon que ces compagnies sont liées au Trust presque aussi étroitement que celles du premier groupe. Souvent, c'est tout simplement un des trustées qui possède à lui seul la majorité des actions dans une ou plusieurs d'entre elles.

Voici maintenant les dispositions essentielles du contrat :

Toutes les parties ci-dessus dénommées abandonnent leur avoir entre les mains du Trust en échange de certificats^ [Ti'ust certificates) représentant le montant de leur valeur.

Pour rendre plus souple la gestion des affaires du Trust, et pour lui permettre de se plier plus aisément aux exigences légales de chaque Etat, il sera formé autant de compagnies que cela sera jugé nécessaire, chacune portant le nom de The Standard OU Co. de tel ou tel Etat. Pour le présent on en formera de' suite quatre, une en NcAV-York, une en New- Jersey, une en Pensylvanie, une dans rOhio. Mais l'avoir de ces différentes compagnies sera détenu par les trustées du Standard OU Trust, leur direction appartiendra h ces trustées.

Ceux-ci sont au nombre de neuf, remplaçables par tiers tous les trois ans et nommés par l'assemblée générale des porteurs de certificates.

Ils ne se contentent pas d'administrer; ils ont tous les pouvoirs nécessaires pour employer les fonds du Trust à acheter d'autres exploitations de pétrole, pour les absorber dans le Trust. (Art. 11 du titre IL) Cette disposition ne devait pas rester lettre morte.

Quant au but poursuivi par le Trust, il est énoncé très sommairement : « Extraire, produire, manufacturer, raffiner, vendre et acheter le pétrole et ses produits, ainsi que toute chose employée dans les

1. Plus exactement contre un nombre corrrespondant de parts de certificats; celles-ci sont de 100 dollars chacune (500 fr.) (art. 11 du titre III).

LE TRUST DU PETIlOLE 81

affaires de ce genre, et faire toute opération s'y rapportant. Mais d'autres objets pourront être compris et d'autres pouvoirs donnés dans les différentes chartes (de chaque compagnie de Standard OU), suivant que cela paraîtra expédient à chaque partie procurant la charte \ de même que, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi (de tel ou tel Etat) les pouvoirs ci-dessus pourront être restreints et réduits *. »

Pas un mot concernant le monopole, la régularisation de la production, l'action sur les prix. Cela n'est pas utile à énoncer pour constituer le Trust, ni pour donner à ses administrateurs les pouvoirs dont ils ont besoin. Et, d'autre part, cette énonciation peut être dangereuse : toute combinaison tendant à entraver la liberté du commerce, in restraint of tlie trade, est contraire à \n common law; la prudence est donc nécessaire ; les créateurs du Trust s'en rendent compte et gardent un sage silence. Nous verrons dans la suite que, pour avoir trop parlé, les trustées du Sugar Trust se trouveront en butte aux poursuites de Vattorney-general; au contraire, ceux du Standard OU Trust resteront inattaquables par la common law.

1. Il s'ag-it ici de la charte d'incorporation, qui correspond à ce que nous appellerions en France Yacte de société.

2. Voici le texte de l'art. 2 du titre II : « The purposes and powers of said corporations shall be to mine for produce, manufacture, refine and deal in petroleum and ail ils products and ail the materials used in such business and transact other business collatéral thereto. But other purposes and powers shall be embraced in the several charters, or if necessary to comply with the law, the powers aforesaid may be rcsfricted and reduced. »

82 LES INDUSTniES MONOPOLISÉES

Mais le puissant mouvement d'opinion qui soulevait la majorité des citoyens américains contre les Trusts devait fournir des armes nouvelles pour les combattre. 11 est toujours difficile de démontrer h une compagnie que ses agissements constituent une atteinte à la liberté du commerce; toute concurrence victorieuse a en effet pour résultat de détruire, en apparence et momentanément, cette liberté, bien qu'en réalité elle détruise simplement l'équilibre entre les concurrents. Où commencent le monopole et l'accaparement? où finissent la libre concurrence et la lutte loyale? Rien de plus malaisé à déterminer. Dès lors, les Trusts prudents, qu'aucune mention maladroite de leurs statuts ne dénonçait, contre lesquels, par suite, il fallait établir la preuve d'actes accomplis in restraint of the trade, échappaient à l'action de la common law. On pensa les atteindre d'une façon plus certaine en déclarant illégale la forme même de leur organisation, la réunion de plusieurs sociétés sous l'autorité de trustées. Il y avait là un fait matériel facile à saisir. Mais comme la forme seule se trouvait atteinte, des résultats assez inattendus se produisirent. Certaines sociétés que les législateurs n'avaient pas l'intention d'inquiéter se trouvèrent menacées dans leur existence, tandis que les grands Trusts, puissants et solides, en furent quittes pour changer leur apparence extérieure. Ce changement, toutefois, eut une certaine influence sur leur organisation, ainsi que nous allons le voir pour le Trust du pétrole.

Malgré les sages précautions de ses fondateurs, celui-ci se trouvait tcuohé par les lois édictées contre les Trusts [Anti-Trust Laws). Une loi fédérale de juillet 1890 [United States Anti Tj-ust Law) déclarait illégal « tout contrat, combinaison en forme de Trust ou autrement, tout complot restreignant la liberté du commerce entre les Etats fédérés ou avec les nations étrangères », édictant en plus une pénalité maximum d'un an d'emprisonnement et de cinq mille dollars d'amende contre toute personne convaincue d'avoir participé h une convention de ce genre ^

La loi spéciale de l'Illinois de juin 1891 visait plus directement encore le phénomène du Trust, c'est-à-dire la réunion de plusieurs sociétés industrielles ou commerciales autrefois concurrentes en un seul groupe sous l'autorité de trustées : « Toute corporation ou tout particulier... qui conclura un arrangement quelconque [pool, trust, agreement, combina lion, confédération or under standing) avec toute autre corporation, société, ou personne particulière, pour régler ou fixer le prix d'une marchandise quelconque, ou... pour fixer ou limiter la quantité d'un article ou marchandise quelconque

1. Voici le texte de cette disposition : Sec. I. « Every contract, combination in the form of Trust or otherwise, or conspiracy, in restraint of trade or commerce among- the several states, or with foreign nations, is hereby declared to be illégal. Every person who shall make any such contract or engage in any such combination or conspiracy, shall be punished by fine not exceeding- five Ihousand dollars, or by imprisonnement not exreeding one year, or by bolh said punishmcnts, in the discrétion of the court. »

devant être fabriqué, extrait, produit ou vendu dans cet Etat... sera coupable de conspiration frauduleuse {shall he deemed and adjiidged guilty of a conspiracy to defraiid) et passible des peines édictées par le présent act. » (Section I.)

La section II déclare illégale, d'une façon explicite, l'émission des Trust certificates \ la section V frappe d'une nullité absolue tout contrat passé en violation d'une seule des dispositions de la présente loi : « Any contract or agreement in violation of any provision of the proceeding sections of this act I shall Le absohttely çoid ^ » Bref, l'organisation i matérielle du Trust n'offrait plus aucune sécurité |i dans cet Etat; au contraire, elle créait un danger, f une présomption de conspiration frauduleuse. |i Deux ans plus tard, la situation était rendue plus ii difficile encore par un amendement à Vact prescri- !' vaut aux présidents, secrétaires ou trésoriers de î toute société industrielle ou commerciale de prêter ! le serment solennel qu'ils ne faisaient partie d'aucun ; Trusty combinaison, sous peine de déchéance de \ leur charte d'incorporation ^. j

Vinfft-huit Etats eurent bientôt leur Anti Trust Law conçue dans des termes plus ou moins généraux ^. Plusieurs de ces lois étaient rédigées de

1. Voir, dans l'ouvrage de M. Ernst von Halle, le texte de V Illinois Anti Trust Law. Appendix V, p. 194 à 197.