William W. Gook, Trusts, p

Le Trust se défendit, fît appel des premières condamnations qui l'atteignirent, mais dut, en fin de compte, s'incliner devant le jugement de la Cour Suprême. L'argument juridique sous lequel il succomba est intéressant à signaler : ce n'était pas, à proprement parler, le Trust dont on contestait la validité. La Cour considérait seulement que les compagnies qui l'avaient formé se trouvaient par là même avoir perdu le bénéfice de leur charte d'incorporation. Cette charte, disait-on, leur a été donnée en vue d'une fonction qu'elles ont déléguée h un Board of trustées, qu'elles ne remplissent plus elles-mêmes. Elles ne font plus ce que leur charte les autorisait à faire, ce pourquoi elle leur avait conféré la personnalité civile. En conséquence, ces compagnies sont déchues de leurs chartes, elles n'existent plus légalement, et il y a lieu de les liquider.

En d'autres termes, si le Trust avait été conclu entre quatorze raffineurs particuliers, et non entre quatorze compagnies obligées de recourir à une charte pour acquérir la personnalité, il aurait échappé à la condamnation ; mais les entreprises particulières qui avaient adhéré au Trust, et dont une en avait été le promoteur (Havemeyer and Elder), avaient dû se transformer en sociétés par actions pour l'échange des Trust certificates contre une quantité correspondante d'actions ^ La déchéance

« 1. Cette ti'ansformation est prescrite par l'acte de Constitution du Trust dans les termes suivants : « The parties herelo who are not Corporations shall become such before this deed takes effect ». "William \V. Coolc, loc. cit., p. 96.

prononcée par la Cour Suprême atteignait donc tous les signataires du Tj^iist sans distinction.

Les explications données dans l'acte contribuèrent à motiver l'appréciation de la Cour. Elles ne laissaient en effet aucun doute sur l'unité de direction. On devait étendre à toutes les raffineries l'application de certains procédés connus seulement dans quelques-unes. Toutes devaient recevoir l'outillage le plus perfectionné. Bref, on mettait tout en commun sous une autorité chargée à la fois de pousser les progrès techniques et de veiller au côté financier de l'entreprise. Dans ces conditions, les compagnies contractantes n'avaient plus aucun rôle actif; cela était de toute évidence.

A la même époque, le Trust du pétrole, constitué dès 1882, continuait à prospérer hors des atteintes de la Common law. Il apparaissait juridiquement sous la forme d'une fédération de compagnies diverses — les Standard OU Companîes des divers Etats pétrolifères — dans lesquelles s'étaient fondues les anciennes sociétés signataires du Trust, mais dont chacune avait un rôle à remplir, une existence distincte. L'absorption complète de ces compagnies par le Board of Trustées, bien qu'elle existât en fait, n'était pas révélée par l'acte constitutif lui-même, comme cela avait lieu pour le Trust du sucre *.

L'échec subi par celui-ci devant les tribunaux, la liquidation même qui s'ensuivit ne furent pas