U., schedule J, n

3. Tarijf Act of August 27"» 1894. Schedule J, n°' 2G5 à 268.

artificiel que les grands Trusts du sucre, les pools' de l'acier, etc., dans la législation douanière. Cependant elle a échoué, comme a échoué celle du whiskey, comme ont échoué tant d'autres tentatives du même genre, parce qu'il leur manquait l'appui d'autres circonstances favorables.

Ce n'est donc pas uniquement le régime ultraprotectionniste des Etats-Unis qui peut être rendu responsable de l'existence des Trusts américains. Nous avons passé successivement en revue ceux qui ont mis ce régime à profit de la manière la plus marquée, et leur comparaison nous permet d'apprécier exactement le rôle du tarif douanier dans la création et le développement du phénomène.

Le Trust du sucre est évidemment celui qui doit le plus au tarif; il lui doit sa naissance et sa conservation. D'autres circonstances l'ont favorisé, sans doute, mais si la politique libre-échangiste prévalait demain aux Etats-Unis, il est fort à croire qu'il disparaîtrait. Si la transition avait lieu brusquement, on peut même affirmer que la chute du Trust serait immédiate ; c'est du reste l'avis de ses fondateurs, et nous avons vu qu'ils se tiennent toujours prêts à sortir rapidement de la maison en cas de sinistre.

Le Trust de l'acier, lui, doit probablement sa naissance au tarif. La puissance industrielle de M. Carnegie s'est fondée en fait sur lui pour une large part, et les pools dans lesquels il a joué un rôle si curieux, dont il s'est servi comme d'un marchepied, n'auraient pas été possibles sans le tarif

INDUSTRIES MONOPOLISEES* 21

Mais cela est aujourd'hui de l'histoire ancienne, et actuellement, non seulement le Trust de l'acier n'a plus besoin du tarif, mais il en a détruit l'effet sur les cours.

Quant aux Trusts du whiskey et du cordage, s'ils doivent au tarif une partie de l'illusion qui a présidé à leur naissance, ils lui doivent, par suite, dans la même proportion, leurs vicissitudes et leur chute. Le tarif a été pour eux une fée malfaisante et trompeuse.

Ainsi, tout en restant par elle-même une condition favorable à l'accaparement, au monopole, au Trust, la protection douanière peut, lorsqu'on s'en exagère la portée, devenir pour toute entreprise de ce genre une cause de dangereuse illusion. Un marché fermé protège artificiellement les industriels contre la concurrence du dehors, mais il laisse la concurrence intérieure s'exercer dans des conditions normales. Il restreint la sphère de la concurrence, il ne détruit pas la concurrence. Et, d'autre part, toute tentative de monopolisation suscite des concurrences nouvelles lorsqu'elle ne s'appuie pas sur une supériorité industrielle bien établie. Elle est obligée, en effet, de faire hausser les prix pour réaliser des profits et la hausse des prix, la perspective des bénéfices faciles qu'elle comporte, attirent les capitaux disponibles, provoquent la création d'usines nouvelles. On n'hésite pas, surtout aux États-Unis, à combattre une organisation même puissante quand on voit le moyen de le faire avec avantage, quand on connaît le défaut de sa cui-

rasse. Nous avons vu, par l'exemple de M. P. et de sa manœuvre heureuse contre le Cordage Trust, que c'est souvent la voie du succès.

On peut donc dire qu'une compagnie financière fournit des armes contre elle-même, lorsqu'elle tente, à la faveur d'un marché fermé, de monopoliser une industrie que les circonstances ne rendent pas monopolisable. Elle fait surgir spontanément de nouvelles concurrences à mesure qu'elle en détruit d'anciennes à grand effort d'argent.

Dans son curieux travail sur les procédés modernes de la distribution, The Modern Disti^ibutii>e Process^ M. Franklin H. Giddings cite une série de faits pour établir que la concurrence n'est pas détruite, mais au contraire stimulée par certaines tentatives monopolisatrices. L'histoire des ententes entre les fabricants de wall paper (papier de tenture), dont il présente un court résumé, vient à l'appui de sa thèse et fortifie en même temps par un nouvel exemple nos observations au sujet des combinaisons fondées uniquement sur le régime douanier.

Les papiers de tenture sont frappés à leur entrée aux Etats-Unis d'un droit de 25 pour 100, qui suffit sans doute à défendre la fabrication américaine, car les trois tarifs de 1883, 1890 et 1894 ont maintenu ce chiffre sans changement. L'industrie du wall paper se trouvait par conséquent protégée comme celle de la corderie ou du v^^hiskey lorsque, sous le coup de la surproduction , plusieurs fabricants eurent l'idée de recourir à une entente.

Celle qu'ils établirent en 1880 avait tous les caractères d'un pool. L'arsenal des lois américaines était à cette époque moins bien fourni qu'aujourd'hui d'armes contre ce genre de contrats ; on recourait donc à moins de précautions juridiques, et on ne dissimulait pas encore les pools sous l'apparence inofFensive d'une société par actions. Mais rien n'avait été négligé pour donner à la stipulation les sanctions les plus énergiques. Chaque fabrique entrant dans la combinaison s'engageait, bien entendu, à ne pas vendre au-dessous d'une certaine série de prix arrêtée d'un commun accord, et aussi à ne pas vendre au delà d'une certaine quantité sans verser dans la caisse générale le profit du surplus. Et on était convenu que quiconque accorderait à sa clientèle un rabais sur le prix fixé par le pool serait frappé d'une amende de 1 000 dollars. La moitié de cette somme était abandonnée comme prime de délation à celui qui dénoncerait le fait.

Tous les mois, les membres du pool se réunissaient et soumettaient leurs opérations personnelles à leur contrôle mutuel. Chacun devait présenter (( un état détaillé de ses ventes, spécifiant la qualité et le prix de chaque rouleau vendu et indiquant le nom de l'acheteur )). Puis le comité exécutif égalisait les transactions [equalized the proceeds), enlevant à ceux qui avaient vendu plus que leur part pour donner ù ceux qui étaient restés en dessous de la leur.

Au début, le pool gagna beaucoup d'argent et parvint à arrêter la surproduction, non sans .gros

sacrifices, car on cite un manufacturier auquel une indemnité annuelle de 20 000 dollars était allouée pour prix de son inaction (to cease production). Mais bientôt la concurrence suscitée par la prospérité même de l'industrie menaça l'existence du pool, et de ce jour la concurrence se produisit de nouveau jusque parmi ses membres. L'un d'eux préféra payer dans la même année jusqu'à 10 000 dollars plutôt que de se soumettre au tarif qu'il avait précédemment accepté. Cela donne la mesure de l'intérêt qu'il avait à la destruction du pool; cela montre en même temps que la combinaison conduisait fatalement, au bout de quelque temps, à un résultat directement contraire à celui qu'elle poursuivait et que ses premiers succès paraissaient devoir assurer. Comme le dit M. Giddings en excellents termes : « La combinaison a si fortement attiré le capital dans cette industrie en payant les usines pour ne rien faire, qu'il est maintenant impossible d'agir sur la production ou sur les prix * )>.

En résumé, la protection douanière, même énergique, ne parvient à produire le phénomène du Trust que lorsqu'elle se rencontre avec d'autres circonstances favorisant la monopolisation. Elle n'est pas une condition suffisante à elle seule. Elle n'est pas non plus une condition absolument nécessaire, comme nous l'avons vu par l'exemple de la Standard OU Co.y qui est en effet actuellement en mesure de

1. The Modem Distributive Process by John B. Clark and Franklin H. Giddings, p. 24 et 25.

lutter très avantageusement avec la concurrence européenne. La protection douanière reste donc simplement une condition très favorable à la création de certains Trusts, comme la complicité des chemins de fer a été une condition très favorable h la création de certains autres. On peut même considérer que dans plusieurs circonstances la protection douanière a constitué le principal appui de quelques Trusts. Nous avons étudié ceux qui nous paraissaient présenter ce caractère au plus haut degré.

Il nous faut maintenant examiner une dernière variété de Trusts, ceux qui doivent surtout leur naissance aux monopoles légaux créés par les brevets d'invention.

CIIAPITRi: VIII

Les difïérents l'nisls que nous avons étudiés jusqu'ici se sont tous constitués en dépit des eflbrts de la législation américaine pour les prévenir ou les détruire ; ceux que nous nous proposons maintenant d'examiner trouvent au contraire dans la loi leui origine et leur appui le plus solide. Ce n'est pas qu'aucune exception ait été inscrite en leur faveui dans les textes législatifs. Comme tous les Trusts y ils se trouvent englobés dans les mesures générales édictées par les Anti Trust Laws, mais tandis que ces mesures générales restent vaines contre tous ceux dont la base est suffisamment ferme, des dispositions précises les dotent d'un privilège d'où le monopole surgit facilement. La loi les menace sans résultat, d'une part, et les suscite efficacement, d'autre part.

Tout brevet d'invention constitue en effet un monopole légal. Le procédé breveté demeure pen-

dant un certain temps la propriété exclusive de celui qui Ta découvert. Il en organise l'exploitation ou la cède, à son gré; il en est maître.

A première vue il semble même que tout brevet d'invention doive aboutir nécessairement à un monopole industriel , que son titulaire puisse imposer les conditions qui lui plairont à la clientèle, puisque la loi le place à l'abri de la concurrence de ses rivaux en créant en sa faveur un privilège.

Mais le privilège n'a d'autre valeur que l'invention dont il assure le profit à son légitime propriétaire; il vaut ce que vaut l'invention; il peut être réduit à rien par une invention postérieure; il ne vaut jamais que dans la limite du progrès réalisé, et jusqu'à un progrès nouveau.

En conséquence il ne donne pas à son titulaire la domination sur une industrie; il est simplement un élément favorable à cette domination.

Et de même que ni la complicité des chemins de fer ni les tarifs protecteurs ne suffisent pas à expliquer les Trusts déjà étudiés, de même les brevets d'invention ne suffisent pas à expliquer les différentes combinaisons dont nous allons parler.

La diversité même de ces combinaisons nous avertit dès le début qu'elles sont le résultat d'une rencontre de circonstances et non d'une seule circonstance dominante. Elles emprunteront bien certains traits communs à la protection des brevets, mais elles différeront entre elles au point que les unes se réduiront à des opérations courtes, hardies, ressemblant à des « coups de main », tandis que

les autres prendront l'allure régulière et sage d'une affaire organisée pour durer.

L'histoire des wire nails (clous fabriqués avec des fers étirés) fournit un excellent type des pools éphémères créés pour exploiter avec un profit énorme et rapide le monopole des brevets. L'organisation puissante et solide de l'industrie des cigarettes et de celle du caoutchouc présente, au contraire, l'exemple de Ti^iists industriels fondés sur leur exploitation modérée et à long terme.