I. — Lies Trusts dans les services municipaux

Le gaz d'éclairage est probablement l'occasion la plus ordinaire de Trusts dans les services municipaux des villes américaines. Beaucoup d'entre elles possèdent l'installation de leurs adductions d'eau, soit qu'elles administrent ce service en régie, soit qu'elles louent cette installation à des compagnies privées. Plusieurs, 300, m'assure-t-on, sont propriétaires de leur éclairage électrique, et l'opinion publique aujourd'hui très en garde, très avertie, très opposée aux Tj^usts de toute nature, oblige les édilités à imposer de sérieuses garanties aux compagnies particulières auxquelles on le concède*. Au

1, Voir dans la collection des procès-verbaux officiels du City Council de Chicago, l'ordonnance concernant le Suburbmi Electric Light and Power Company (1896, p. 788 et suivantes). La Compagnie doit se borner ù fournir la lumière électrique et la force électrique dans certaines conditions, mais ne peut pas actionner de tramways (sect. 1). — Elle est soumise à une surveillance assez étroite (sect. 2, 3, 4, 5). — La license pourra être modifiée après dix ans (sect. 6). — Ses prix de vente sont limités et elle verse au trésor municipal 5 0/0 de ses recettes brutes (gross receipts) (sec. 8). •7— La ville a le droit de se servir des canalisations à travers lesquelles la compagnie fera passer ses fils pour y établir des fils à elle (sect. 9). — Enfin la sect. 10 stipule le droit de rachat par la ville à des conditions déterminées. — Cette ordonnance est du 27 juillet 1896.

contraire, les compagnies de gaz ont obtenu leurs chartes à une époque où la croyance à la souveraine efficacité de la concurrence était entière, de sorte qu'on s'est cru suffisamment à l'abri de tous les abus en délivrant cinq ou six chartes à cinq ou six compagnies pour la même ville.

En plus, à cette époque, presque personne ne songeait à charger directement une municipalité du serA^ce de l'éclairage, comme cela se fait assez souvent aujourd'hui aux Etats-Unis pour l'électricité. Les seuls exemples de grandes villes fabriquant et distribuant leur gaz elles-mêmes sont, actuellement encore, ceux de Philadelphie et de Richmond \ On sait d'ailleurs que la corruption des mœurs municipales américaines est peu favorable à cette solution.

Enfin, dans la plupart des cas, les municipalités

1. En 1891, neuf villes américaines seulement exploitaient ellesmêmes le service du gaz. C'étaient : Philadelphie, Richmond, Alexandria (Virginia), Henderson (Kentucky), "Wheeling (West Virginia), Bellefontaine (Ohio), Banville (Virginia), Charlotteville (Virginia), Hamilton {Ohxo). y o\v Municipal ownership ofthegas in United States, by Edvs^ard W. Bemis, p. 14. Collection de VAmej'ican Economie Association, Une ordonnance de 1897 vient de concéder pour trente ans à VUnited Gas Improvement Company le service du gaz de Philadelphie. Cette décision de la municipalité montre combien le mouvement en faveur des services organisés en régie, faussement qualifié de socialisme municipal, et qui a déjà atteint en Angleterre de remarquables résultats, est peu développé aux États-Unis. En réalité les édilités américaines ne sont pas à la hauteur de cette tâche. Elles s'acquittent trop médiocrement des services dont elles sont chargées pour en augmenter le nombre. (Voir dans les Annals ofthe American Academy of Political and Social science de May 1898, l'article de M. L. S. Rouvv-e : The Municipality and the Gas supply, as illustrated by the expérience of Philadelphia.)

n'avaient même pas le droit de se charger ellesmêmes d'un service industriel. Leurs chartes constitutives ne le leur reconnaissaient pas, et une ville ne possède aux Etats-Unis que les franchises à elles concédées par l'Etat dans sa charte de fondation. Elle n'existe que par cette charte.

Mais elle peut toujours donner à une compagnie privée pourvue elle-même d'une charte d'incorporation, la franchise, la Ucense de poser des tuyaux de gaz sous le sol de ses rues. De son côté, cette compagnie reçoit de l'Etat une charte d'incorporation l'autorisant à fabriquer et à distribuer du gaz d'éclairage. Ainsi, la Ucense accordée par la ville et la charte d'incorporation accordée par l'Etat se complètent l'une l'autre.

La concession du service du gaz à l'industrie privée était donc la seule solution juridiquement possible pour la plus grande partie des villes américaines, et c'était aussi la seule dont on eût généralement l'idée.

Il en était ainsi d'ailleurs pour les tramways, mais tandis qu'une impossibilité matérielle s'opposait à mettre en concurrence sur le même parcours cinq ou six compagnies de tramways, à cause de l'étroitesse des rues et de la largeur nécessaire à l'établissement des rails, on pouvait laisser cinq ou six compagnies de gaz poser leurs conduites parallèlement dans un espace restreint. Sans doute, il y avait une limite a la concurrence parce qu'on ne pouvait pas bouleverser continuellement la chaussée, ni augmenter indéfiniment le nombre des con-

duites qu'elle recouvre, mais cette limite était éloignée.

Par suite, le monopole de fait des compagnies de tramways étant plus facile à prévoir, les municipalités stipulèrent généralement des garanties contre ses abus. Au contraire, elles pensaient s'être suffisamment mises en garde contre le monopole du gaz en donnant des licenses à une demi-douzaine de sociétés.

C'est, par exemple, ce qui avait eu lieu à Chicago. Aujourd'hui encore cinq compagnies différentes fournissent l'éclairage au gaz. Quatre anciennes [Consumers\ Peoples, Chicago Gas, Equitable), plus une cinquième de création récente, incorporée en 1895.

A l'hôtel de ville de Chicago les fonctionnaires municipaux affirment que ces compagnies sont réellement indépendantes malgré la croyance générale, mais à supposer même qu'ils ne soient pas le jouet d'une illusion administrative, il est très sûr que, pendant une certaine période, le gaz de Chicago a été monopolisé. La Chicago Gas Trust jouit même d'une grande célébrité dans l'histoire des Trusts de services municipaux en Amérique.

La Chicago Gas Trust Company avait obtenu en 1887 de l'Etat de l'Illinois une charte en bonne et due forme l'autorisant à fabriquer du gaz, à acheter, détenir ou vendre des actions d'autres compagnies de gaz ou d'électricité à Chicago. Le but de sa formation se devine aisément : ce n'était pas à proprement parler une entreprise rivale, mais une entreprise

destinée à absorber les quatre autres, par conséquent à monopoliser le service du gaz. En fait, c'était la forme que revêtait une monopolisation déjà tacitement accomplie par un accord entre les anciennes compagnies indépendantes.

En possession de sa charte, le Chicago Gas \ Trust se croyait à l'abri de toute attaque. Ce fut précisément sa charte qui le perdit. Elle était trop explicite; elle l'autorisait trop clairement, trop naïvement, pourrait-on dire, à faire une chose défendue, h constituer un monopole. Ainsi en jugea la Coui* de l'Illinois. La charte avait été régulièrement prise quant à la forme, mais l'Etat ne pouvant accorder une charte que pour un objet permis [a lawfid purposé), c'est-à-dire non contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, la Cour avait le droit d'examiner si l'objet de la charte répondait à ces conditions. Et son examen devait forcément amener cette conclusion que le Chicago Gas Ti'ust avait été formé pour détruire la concurrence et créer un monopole. En conséquence, elle rendit contre le Trust un jugement d'éviction {a judgîiient of outset) lui enlevant l'usage de sa franchise. Parmi les nombreux considérants de ce jugement nous relevons celui-ci, qui est caractéristique : « Créer une société (coiporation) dans le but avoué de lui permettre d'absorber toutes les autres sociétés engagées dans un certain genre d'affaires,, et particulièrement dans une affaire ayant un caractère public, est non seulement opposé à l'ordre public de l'Etat [the public policy of the staté)^

mais c'est une contravention à l'esprit sinon à la lettre de la Constitution ^ »

La cour s'élevait avec raison contre ce monopole formé au profit de particuliers, elle brisait l'instrument destiné à l'établir, mais elle n'atteignait pas et ne pouvait pas atteindre la racine du mal. Sans doute, c'était un scandale d'une gravité spéciale que ce monopole abusif se créât dans un service municipal, qu'une poignée de financiers eût à sa merci toute la population d'une grande ville, mais il était inévitable que ce monopole existât. La ville avait cru le détruire par la concurrence ; il se reformait contre elle, tandis qu'il aurait pu être cédé à son profit.

La suite des événements démontra bien d'ailleurs la nature invincible de ce monopole, plusieurs fois anéanti par la loi et sans cesse renaissant par la force des choses. En avril 1890, la Chicago Gas Company obtenait une nouvelle charte de l'État de rillinois et continuait sous une forme plus dissimulée les opérations du Trust. Poursuivie par l'attorney général, déclarée illégale comme sa devancière, elle disparaissait bientôt, et les quatre compagnies dont l'entente et la fusion maintenaient toujours le Tj'ust en réalité eurent recours à un autre moyen. Toutes leurs actions furent déposées dans les caisses d'une grande compagnie financière, T/ie Fidelity Insurance Trust and Safe Deposit Coin-

1. 130. 111. 268. Décision de 1889, citée par Prof. F. J. Goodnow dans le Politlcal Science Quarterly de juin 1897 : Trade Combinations at Common la^v, p. 233.

pany of PJiiladelphia, et celle-ci remit aux actionnaires des reçus certifiant (( que le détenteur a droit h une proportion déterminée (par le nombre de ses actions) dans la propriété de l'ensemble des actions des différentes compagnies de gaz de Chicago déposées à la Fidelity Company * ».

Les compagnies de gaz établies dans une ville ' ont mille facilités particulières pour tourner ainsi la loi contre les monopoles. Dans l'industrie privée, sauf certains cas exceptionnels, toutes les ententes entre producteurs sont constamment menacées par la possibilité de la concurrence extérieure. Ici, au contraire, cette concurrence est difficile et ne peut pas se produire par surprise. Quand la compagnie nouvelle créée à Chicago en 1895 pour le service du gaz obtint sa franchise et annonça qu'elle fournirait l'éclairage à 35 pour 100 au-dessous du tarif des quatre compagnies anciennes, celles-ci eurent tout le temps de prendre leurs mesures en conséquence. On croit d'ailleurs que la création de cette compagnie n'est qu'une manœuvre destinée à tromper le public sur l'existence du Trust et que celle-ci est étroitement liée aux quatre autres. Quoi qu'il en soit, le fait d'être garanties contre la concurrence crée pour les compagnies une sorte de monopole collectif. Il ne tient qu'à elle de le fortifier en se liant ensemble par une solidarité étroite et de former un Trust véritable, et elles y sont entraînées presque fatalement par l'économie qui en résulte pour elles