CHAPITRE II

LES DÉCRETS-LOIS DU 24 MAI 1938 ENVISAGES AU POINT DE VUE DE LEURS CONSÉQUENCES ECONOMIQUES

L'objectif est expressément indiqué dans les rapports au Président de la République qui précèdent les décrets. En ce qui concerne les droits de timbre afférents aux chèques et ordres de virement, non, seulement nous pensons que les droits fixés à 0.75 par le décret du 8 juillet 1937 ne sauraient être majorés, mais nous estimons que ce taux, en particulier pour les chèques de faible importance est excessif et de nature à mettre obstacle à la vulgarisation de cet instrument de paiement... Les règlements par chèque présentent pour l’activité économique du pays un intérêt tel qu’il importe d’en favoriser

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l'usage. Pour tout dire d’un mot, ce que l’on désire, c’est que le chèque se substitue au billet de banque dans toute la mesure possible. Cela a été le leitmotiv de toutes les propositions de lois qui se sont produites depuis 1865 en matière de chèques, et sur toutes les discussions qui se sont instituées à ce sujet dans les Chambres, voici quelques extraits de l’exposé des motifs par M. de Lavenay en 1865 : « L'usage des chèques présente divers avantages. Il tend à accroître au profit des établissements de crédit l’importance des sommes mises à leur disposition par les comptes-courants ; il donne aux déposants des facilités qui leur permettent simultanément de tirer un intérêt de leurs fonds, d’avoir ces fonds toujours disponibles et de faire des paiements sans déplacement de numéraire, lorsque les chèques se multiplient et que les établissement sur lesquels ils sont tirés sont en même temps porteurs de chèques sur d’autres établissements, les avantages de ce mode de paiement se développent et beaucoup d’affaires se règlent par simples virements » (Moniteur, 7 avril 1864, p. 452). En 1911, dans l’exposé des motifs d’une proposition de loi tendant à la création du chèque barré, M. Antony Rabier écrivait : « En Angleterre....les paiements en numéraire sont remplacés par de simples virements et il en célèbre les multiples avantages : plus d’erreurs de caisse, économie de temps et d’argent, emploi plus productif de notre stock d’or et d’argent monnayé.…. ».

Depuis que la quantité des billets de banque s’est accrue d’une façon fantastique, les mérites du chèque ont été proclamés avec plus de ferveur encore. Dans l’exposé des motifs d’une loi du 25 janvier 1917 tendant à permettre une certaine domiciliation des chèques, le ministre des Finances, M. Ribot, écrivait : « Les circonstances actuelles imposant la nécessité de réduire autant que possible, la circulation des billets de banque, l'Etat doit favoriser tous les modes de libération permettant aux débiteurs d’acquitter leurs dettes, par voie de compensation ou par tout autre jeu d’écritures, sans mouvement de numéraire ». (J.O. de juin 1916). Le rapporteur M. Landay abondaït dans le même sens « les économistes ont toujours considéré au’il était désirable de réduire le plus possible la quantité de monnaie en cireulation dans les pavs qui ont une circulation métallique et où la circulation fiduciaire — consistant en billets de banque, est garantie par une encaisse métalliaue à laquelle elle doit rester plus ou moins exactement proportionnée— sans aller chercher les avantages que les particuliers pensent trouver dans le remplacement des paiements en monnaie par d’autrs modes de paiement et en se mettant au point de vue de l'intérêt national il est clair qu’un pays qui réussirait à diminuer la quantité du numéraïire en circulation rendant ainsi disponible du métal, lequel serait employé en achats ou placements à l’étranger ou encore