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pour des usages industriels : réaliserait une économie et l’on peut dire en un mot un enrichissement ». (J.O. 10 juillet 1916, p. 907). Dans le rapport Curral du 21 février 1934, l’on peut lire « que le chèque est un instrument de paiement dont l’emploi rend d’inappréciables services aux besoins toujours accrus de la circulation monétaire : il est devenu aujourd’hui une nécessité économique ». Bref, de 1865 à ce jour, le législateur s’est sans cesse préoccupé de substituer le chèque aux billets de banque dans les paiements : maïs il n’a pas toujours obéi aux mêmes mobiles : jusqu’à 1917, son attitude était souvent déterminée par la supériorité technique du chèque sur le billet : maïs à partir de cette date, il a surtout été mû par la eroyance que le chèque en se substituant au billet aideraït à conjurer la hausse des prix et la baïsse du billet de la Banque de France. C'était là de hautes ambitions : étaient-elles réalisables ?

Deux très grosses questions doivent ici retenir l’attention : 1°) Etant admis qu’un pays a su instituer un excellent statut technique du chèque, s’ensuit-il nécessairement que dans ce pays les réglements par jeux d'écriture prendront la place du paiement en espèces ; 2°) à supposer qu’il en fut ainsi, les dangers de l’inflation se trouvent ils de ce fait écartés. Tels sont les problèmes que nous allons maintenant aborder dans les deux paragraphes qui vont suivre,

| Se à

res SECTION I

De l'influence d'une bonne législation sur la diffusion du chèque

Cette influence n’est pas niable : il est d’évidence que si le chèque est commode et sûr, le public éclairé l’emploiera plus volontiers — commode et sûr, ce sont les qualités essentielles qu’il doit avoir sous peine de tomber dans le discrédit : mais le chèque ne peut remplir le rôle qui est le sien et qui consiste à éliminer les monnaies que sous certaines conditions : il faut que les porteurs de chèques sachent et puissent s’en servir — sachent s’en servir, c’est à dire qu’en possession d’un chèque, ils n’aillent pas aux guichets du tiré pour se faire remettre des espèces. Puissent s’en servir, c’est-à-dire que toutes les personnes ayant une certaine situation aient un compte en banque. Est-ce le cas en France ? Lors de l’élaboration de la loi de 1865, il ne s’agissait déjà que de modifier et d’amender le statut du chèque, de remplacer le chèque récépissé par le chèque mandat, le chèque usité en Angleterre. C'était un progrès : mais est-ce que, du même coup, les règlements par chèques allaient comme en Angleterre, remplacer les règlements par billets ?

a) LES MODES DE PAIEMENT EN ANGLETERRE ET EN FRANCE.

Les auteurs de la loi n’avaient pas cette illusion, en

me pes

Angleterre écrivait M. de Lavenay, presque tout le monde, commerçant ou non commerçant, a‘son banquier : il n’y à pour ainsi dire pas de caisses privées. Il en résulte que tout débiteur, qui veut se libérer, donne un chèque sur le banquier qui lui sert de caissier : le créancier qui a lui-même son banquier pour caissier, accepte volontiers le chèque qu’il envoie tout de suite à ce banquier pour être porté au crédit de son compte-courant : enfin l’organisation du Clearing-House permet d’effectuer chaque jour, rapidement et économiquement, la liquidation générale des chèques qui, presque tous, arrivent pour ainsi dire naturellement entre les mains des banquiers faisant partie de cette institution. On comprend comment la simplicité de ce mécanisme a dû propager l’usage des chèques : mais il repose tout entier sur cette habitude essentiellement anglaise de ne pas avoir de caisses privées. En France, chaque particulier, commerçant ou non, à sa caisse : les rapports avec le banquier sont accidentels : on ne dépose guère en compte courant que l’excèdent de ses besoins prévus : ces chèques émis ont plus fréquemment pour objet d’alimenter la caisse privée que de faire des paiements à des tiers : lorsqu'un chèque est offert en paiement à un tiers, ce tiers, qui n’a lui-même n1 compte-courant, ni banquier, préférerait du numéraire. Dans cette situation on comprend que la propagation de l’usage du chèque rencontre des difficultés» (Monit. 24 février 1865 p. 190).

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Au même moment, M. Darimon faisait écho à M. de Lavenay et écrivait : « La plus grande difficulté que rencontrent chez nous ces utiles institutions, c’est l’habitude invétérée que l’on a en France, de conserver chez soi des sommes et des valeurs inactives. Cette habitude existe non seulement chez les simples particuliers, mais encore chez tous les commerçants et tous les industriels. Chacun a son caissier et sa caisse, malgré les pertes de temps que cela procure, les dangers de vol et d’incendie que l’on court et le risque d’infidélités trop fréquentes. On n’a que peu ou point de rapports avec le banquier et seulement au moment des escomptes, à des échéances. S1 on à un compte-courant, on y dépose juste que l’excédent de ses besoins prévus. Quant à ceux qui possèdent un compte-courant en banque et qui paient par voie de virements, ils composent une sorte de classe privilégiée fort restreinte : c’est en quelque sorte l’aristocratie du commerce et de la banque ». (Monit. 6 mai 1865). Ces habitudes remontaient à loin. Dans son histoire des Doctrines relatives au crédit et à la monnaie (Paris Sirey 1938), M. Charles Rist écrit que « les particuliers, au début du XVIII: siècle, n’ont pas encore perdu l’habitude d’accumuler chez eux, comme cela se faisait couramment au XVII*, des sommes considérables en espèces. IL n’était pas rare à cette époque, de voir des successions de plusieurs centaines de milliers de francs en espèces. Sainte- Beuve, dans son Port-Royal, nous parle d’un M. de Cha-

Dar). Dre

vigny, grand ami de Richelieu, qui laisse à sa mort, outre 973.000 livres en effets, une somme de'300.000 livres en pistoles « qui étaient dans le coffre de sa chambre » (Port Royal, livre Il, chapitre V, note I). M. Charles Rist cite encore Hume qui écrivait en 1741 : « Les Français n’ont pas de banques de sorte que beaucoup d’entre eux ont de grandes sommes dans leurs coffres (Hume, Essays on the balance of trade XX VIT).

Actuellement on compterait sur le bout des doigts les successions riches en espèces : est-ce à dire qu’il n’y en a plus ?

Depuis 1865, la situation s’est sans doute modifiée mais pas fondamentalement. En 1917, M. le député Bokanowski pouvait écrire, sans être contredit : « Celui qui a étudié au cours de ces vingt dernières années notre système de banque et de crédit a été frappé de ces deux faits : la rareté des comptes de dépôts dans nos banques, comparativement à ceux des banques étrangères ; l’abondance de monnaie. En Amérique, et en Angleterre, tous les industriels et les commerçants, ont leur compte à la banque : ils chargent leurs banquiers de tous leurs règlements — l’anglo-saxon paie ses fourniseurs, ses dépenses ménagères et jusqu’à sa note de blanchisseur, au moyen de chèques — Le Français de situation sociale moyenne, a tout juste renoncé au bas de laine et à la cachette de nos aieux — notre population principalement agricole a conservé l’amour des espèces sonnantes et tré

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buchantes — Chacun garde par devers soi, tant en espèces qu’en billets, les sommes nécessaires, au règlement des affaires. D’importantes négociations : acquisition d’immeubles, de fonds de commerce, souscriptions, ete. sont soldées en billets de banque. Grand nombre d’individus ou d’administrations considèrent encore les chèques avec méfiance ». (J.0. 19 avril 1917 p. 257).

M. le député Bokanowski constate qu’à la fin de 1912, la Banque de France avait émis 3 milliards 537 millions pour une encaisse métallique de 3 milliards 933 millions alors que la Banque d’Angleterre n’avait en circulation que 719 millions pour une encaisse de 812 millions.

La situation n’a fait qu’empirer depuis — actuellement, c’est-à-dire au milieu de l’année 1938, la circulation des billets en France dépassa largement 100 milliards alors qu’elle est en Angleterre de moins de 500 millions de livres sterling, soit au cours du change, 8 milliards 900 millions — Par contre, en Angleterre les disponibilités du public constituées par des soldes créditeurs dans les banques sont de l’ordre de 3 milliards de livres sterling, soit environ 534 milliards de francs, alors que cez nous les mêmes disponibilités ne dépassent pas une soixantaine de milliards. Voici quelques chiffres dans le bilan de la Banque de France et de ses succursales au 23 décembre 1937 au soir, bilan soumis à l’assemblée des actionnaires le 28 janvier 1938, les comptescourants et comptes de dépôts de fonds s’élevaient à

ss 10

16.548.448.154 fr. dans le bilan de la Société Générale au 31 décembre 1937, bilan soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 1938, les comptes de chèques s’élevaient à 2.723.060.831 fr. 27 ; les dépôts à échéance fixe à : 244.993.300 ; les comptes courants divers à 6.281.233.380, dans le résumé du bilan général définitif du Crédit Lyonnais au 31 décembre 1937, bilan soumis à l’assemblée des actionnaires le 5 avril 1938, les dépôts et bons à vues s’élevaient à : 4613.053.859,07, les comptes-courants à 6.486.998.785,89. Dans le bilan au 31 décembre 1937 du Comptoir National d’Escompte de Paris, le bilan soumis à l’assemblée des actionnaires du 10 mai 1938, les comptes de chèques et comptes d’escompte s’élevaient à : 3.950.021.225,27 ; les comptescourants s’élevaient à : 3.660.347.287,83. Dans le bilan au 31 décembre 1937 de la société générale de crédit industriel et commercial, bilan soumis à l’assemblée générale des actionnaires du 22 mars 1938, les comptes chèques s’élevaient à : 352.697.725,69 ; les comptes-courants à 1.516.733.296.

Ces banques ne sont naturellement pas les seules qui existent en France, maïs ce sont de beaucoup les plus importantes en tant qu’organismes de thésaurisation collective. Dans le rapport du Conseil d’administration de la Société générale il est noté que les dépôts de la clientèle se sont élevés de 9 milliards 53 millions à 9 milliards 249 millions, soit une augmentation de 196 millions c’est-

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à-dire que l’augmentation est infime. Le rapport du Crédit Lyonnais est plus explicite à cet égard : le chiffre de notre portefeuille, nos comptes-courants débiteurs marquent au bilan 1937 une certaine progression par rapport à 1936, nos dépôts, nos comptes-courants créanciers enregistrent également une plus-value — mais ces variations qui ont porté surtout sur les bilans de nos agences à l’étranger, s’expliquent principalement par la hausse des changes. Elles ne sont donc pas une source de satisfaction et ne sauraient masquer une vérité préoccupante. En réalité les ressources confiées aux banques, qui sont toujours concurrencées par les organismes officiels ou privilégiés, n’augmentent pas ; quoique exprimés en monnaie dépréciée, les bilans des principaux établissements de crédit marquent même, par rapport à ce qu'ils étaient en 1929 ou 1930, une régression très importante >» — même son de cloche dans le rapport du Conseil d’administration du Comptoir National d’Escompte de Paris « nos déposants nous ont maintenu la confiance que justifient nos méthodes d’exploitation ; mais les craintes que n’a presque pas cessé d’inspirer la situation monétaire, la réduction des disponibilités du public sous l’empire de la hausse des prix n’ont pas permis l’augmentation de nos dépôts en francs ».

b) LES RAISONS DE LA DISPROPORTION DES COMPTES EN BAN- QUE EN ANGLETERRE ET EN FRANCE.

Il est indispensable d’insister un peu sur les causes

de cet état de choses. Ces causes sont fort nombreuses et le rapport du Conseil d'administration du Comptoir d’Escompte en indique plusieurs. On y lit que « le rôle que jouent les banques en diffusant les titres du Trésor et en souscrivant ses bons à court terme, les services qu’elles procurent au public en distribuant régulièrement le crédit, justifieraient qu'aucun obstacle ne soit apporté à l’expansion de leurs dépôts. La concurrence des organismes privilégiés ne leur permet pas cependant de centraliser tous les fonds dont le marché devrait pouvoir bénéficier par leur intermédiaire. Lorsque se produit un déplacement de capitaux vers l’étranger, elles sont les premières à en souffrir. L'institution du relevé de coupons, les formalités auxquelles sont soumis les titulaires de coffres sont autant d’entraves.. La loi de 40 heures bouleverse les exploitations. Elle contraint, suivant les nécessités locales à fermer certains sièges le lundi et d’autres le samedi. Elle oblige à concentrer les encaissements sur quatre jours de la semaine au lieu de six...

À notre sens, la modestie relative des disponibilités mises par le public en compte dans les banques s’explique principalement par les causes suivantes : sécurité insuffisante des dépôts, craintes du fise, manque de stabilité de notre monnaie.

1) Sécurité insuffisante des dépôts.

Après guerre, les banques ont poussé en France, com-

me des champignons — certaines n'étaient que des mächines à escroquer ; d’autres étaient dirigées par des gens sans expérience qui croyaient le métier facile. Des sommes considérables ont été perdues dans ces banques et le public, spécialement dans les sous-préfectures et la campagne environnante, a perdu confiance — sans doute, les déposants auraient pu mettre leurs disponibilités à la Banque de France qui a des succursales sur toutes les places les plus importantes : mais elle ne fait pas de publicité, elle est assez formaliste et elle ne donne pas d'intérêt aux dépôts — sans doute, ils auraient pu aussi s’adresser aux établissements de crédit, comme Le Lyonnais, la Société générale. qui ont résisté à la crise ; mais les directeurs des succursales connaissent moins bien que les banquiers du cerû la mentalité de chaque place et sont aussi moins accomodants. |

Depuis 1929 on à vu dans une foule de petites villes des banques établies parfois depuis longtemps, tomber en faillite ou en liquidation judiciaire et du même coup les personnes possédant des disponibilités ont été portées à les conserver chez elles. Pour leur faire retrouver le chemin des banques, il faudrait assurer le remboursement des dépôts. Beaucoup de pays l’ont tenté et ont règlementé les banques de dépôts. non pas seulement dans ce but d’ailleurs, mais par d’autres considérations d’un ordre plus important encore. L’exemple de la Belgique est à cet égard tout à fait significatif. Dans le rapport

au roi qui précède l’arrêté du 9 juillet 1935, l’on trouve des considérants extrêmement intéressants. « La science économique a, depuis longtemps déjà, fait ressortir l’unité foncière de la circulation monétaire légale, telle qu’elle existe dans la plupart des états modernes, sous la seule forme de billets et d’engagements à vue de l’institut d'émission et de la circulation scripturale des dépôts et autres engagements à vue des banques particulièrse. De pauvres différences existent sans doute entre ces deux circulations, mais elles relèvent bien plus de l’aspect légal et juridique que de la réalité économique à laquelle l’Etat ne peut pas, le voulut-il, rester étranger. Les devoirs qu’une pareiïlle situation impose à l’Etat sont encore accrus par l’importance relative croissante des banques dans l’économie générale — leur rôle a grandi à ce point que tout ébranlement sérieux d’une banque de dépôts de quelque envergure a des répercussions immédiates et d’une portée souvent imprévisible sur l’économie de tout un pays. La vague de méfiance, partie d’un point peut-être transportée à raison de l’enchevêtrement des rapports sociaux en quelques jours, voir même en quelques heures, à d’autres banques et, de proche en proche, à une série d’entreprises. Le retrait des dépôts, le resserrement des crédits, l’inquiétude générale, la thésaurisation peuvent se développer dans une mesure hors de proportion avec l’évènement initial. Il est donc de toute nécessité de chercher à pré-

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venir la première commotion, notamment par l’introduction dans le statut même des établissements bancaires de l’obligation d’observer des règles de prudence conformes à la nature même de leurs engagements ».

Ces observations et déductions sont d’une indéniable exactitude : Les contribuables français le savent bien, l’Etat ayant cru devoir renflouer, sous peine d’incidences catastrophiques, des établissements qui s'étaient départis des règles de prudence nécessaire — une règlementation paraît donc indispensable : mais comment en élaborer une qui soit efficace sans entraver la marche des établissements de crédit ?

Voici comment se présente cette réglementation là ou elle existe, spécialement en Belgique. La création des banques de dépôts et la fusion de celles qui existent ne sont pas libres — il y à une procédure d’inscription contrôlée — puis une publication de la liste limitative de ces banques — et en contrepartie des sanctions contre ceux qui prendraient abusivement ce titre. Une fois créées, ces banques sont en permanence, soumises à des contrôles complexes et plus ou moins poussés du gouvernement ; des commissions bancaires dont les membres sont généralement nommés par l’éxécutif : par exemple aux Etats-Unis, depuis le Banking Act de 1935, le Board of Governors of the Federal Reserve system qui est composé de sept membres nommés pour 14 ans par le Président avec l’assentiment du Sénat : de la Banque d’émis-

sion et de «reviseurs» qui ressemblent assez aux conimissaires des comptes, mais avec des pouvoirs élargis. En Belgique le rôle essentiel est joué par la commission bancaire ; c’est elle qui reçoit les demandes d’inscription des banques et qui les accepte ou les rejette, sauf appel au ministre des Finances. C’est elle aussi qui fixe les coefficients de liquidité et de sécurité. Un certain capital initial est nécessaire, en Belgique il est de l’ordre de 10 millions. Il faut qu’il y ait une certaine proportion d’ailleurs variable avec les circonstances et fixée par la commission bancaire entre les liquidités et les engagements à vue et à court terme et une autre proportion entre le capital et les réserves d’une part et le montant cumulé des dépôts et engagements à vue d’autre part. Les réserves légales sont obligatoirement investies dans les fonds d’État et de multiples précautions sont en outre prise pour séparer complètement les banques de dépôts des banques d’affaires — les comptes de ces banques sont soumis à une large publicité.

En somme, dans tous les pays où le contrôle des banques de dépôts a été institué, il se présente sous des formes très complexes — et, malgré cela, il ne s’est pas révélé pleinement efficace — qu’on nous excuse dans une matière aussi difficile d'émettre une suggestion ? Seraitil impossible d’organiser les banques de dépôts d’un pays sur le même modèle que la compagnie des agents de change de Paris ? Ces banques seraient déclarées tou-

tes solidaires pour faits de charge mais, en revanche, leur création et leur vie seraient sous le contrôle de délégués de la profession. Répartis sur un grand nombre d'établissements ces risques ne seraient peut-être pas trop lourds et ils pourraient être couverts par des assurances. Il n’est pas désirable que le métier de banquier soit ouvert à tout venant, comme il l’est actuellement, réserve faite de la loi du 19 juin 1930 qui n'exclut de cette profession que les personnes tout à fait indésirables. « On ne cherche nullement, dit M. le Professeur Jean Escarra à imposer cette loi, à définir la profession de banquier, à limiter le nombre de ceux qui l’exercent, à exiger leur affiliation à un organe corporatif ou tout le moins leur inscription sur une liste tenue par une autorité compétente. En fait, tout le monde en France peut être banquier et porter ce nom dès qu’il fait une quelconque des multiples opérations de banque. Il suffit de lire le «Bottin» à la rubrique «Banques et Banquiers» pour voir que la même dénomination est donnée aux plus grands établissements, à des particuliers exerçant réellement la profession de banquiers et à des affaires inconnues ou même suspectes, ce qui crée une confusion fàcheuse dans l’esprit du public et n’est pas sans contribuer à faire naître et à entretenir une certaine méfiance à l’égard des banquiers en général » (Principes de droit commercial t. VI, p. 64, Paris Sirey 1936).

2) Méfiance du fisc.

A côté de la méfiance à l’égard des banques, il y en a une autre qui entrave le développement des comptes en banque : c’est la méfiance vis-à-vis du fisc, due au droit d'investigation de l’administration. Ce droit est actuellement règlementé, principalement, par le décretloi du 20 juillet 1934, établissant une nouvelle codification des lois relatives aux impôts cédulaires et à l’impôt global. Pour permettre le contrôle des déclarations d’impôts souscrites tant par les intéressés eux-mêmes que par un tiers, tous banquiers administrateurs de biens et autres commerçants faisant profession de payer des revenus de valeurs mobilières, ou dont la profession comporte à titre accessoire les paiements de cette nature, ainsi que pour les commerçants qui ne sont pas soumis au régime du forfait. sont tenus de représenter, à toute réquisition des agents des contributions directes ayant au moins le grade de contrôleur, les livres dont la tenue est prescrite par le titre II du Code de commerce ainsi que tous les livres et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses ». En fait ce droit d'investigation est relativement peu exercé par les agents du fise qui sont submergés par les papiers : mais il est susceptible de l’être — et le public l’a en exécration. Il se fait ouvrir des comptes à l’étranger ou achète des coffres-forts et y met ses disponibilités ou tout simplement les garde chez lui là où il peut. C’en est à ce point que certains créanciers consentent des escomptes relativement élevés à

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leurs débiteurs qui les paient en billets au lieu de chèques. À côté des avantages de justice que présentent les impôts personnels, ils ont l'inconvénient de nécessiter des contrôles très serrés — Il s’est établi une sorte de «match» entre le fise et les contribuables. Le fisc s’efforçant de ies faire payer ce qu’ils doivent, les contribuables s’évertuant à frauder parce qu’ils trouvent les taux insupportables, et surtout parce qu'ils croient que les deniers de l’Etat ne sont pas tous employés à des fins d'intérêt général.

3) Instabihité de la monnaie.

TI] y a enfin une dernière et très grosse raïson qui fait que les comptes en banque sont en régression plutôt qu’en augmentation : c’est l’instabilité de la monnaie soulignée par des dévaluations successives et répétées dans un espace de temps très court. A quoi bon épargner si ces épargnes fondent d’elles-mêmes comme neige au soleil. Comment épargner, alors que le prix de toutes choses augmentent plus rapidement que les revenus. du moins pour les 3/4 de la population ? Depuis 1936, 4 on 5 milions de Français ont vu croître leur pouvoir d’achat: mais les autres ? Le publie «se place» sur l’or, sur les devises appréciées, sur les valeurs étrangères. Comme la situation extérieure n’est pas rassurante, il garde aussi auelques billets de mille franes pour l’éventualité de guerre. Mais il n’alimente les comptes au”’il a dans les banques que dans la mesure indispensable,

c) INEFFICACITÉ DES DÉCRETS-LOIS DU 24 MAI 1938 À CES DIVERS POINTS DE VUE.

Dans une telle ambiance, il est à présumer que les amendements, si heureux soient-ils, apportés à la législation du chèque par les décrets du 24 mai 1938, ne seront pas d’un grand poids pour le développement des comptes en banque. Et cependant, sans ce développement, le chèque ne peut pas se substituer au billet de banque. Comme le disait déjà M. de Lavenay en 1865, le chèque « est l’instrument de service des comptes-courants » (1). Pour qu’il puisse jouer le rôle qui est le sien, il faut qu'il y ait des comptes de dépôt, en nombre considérable. Mais admettons que, par un véritable miracle, les Français aient tous des comptes en banque, comme les Anglais, les méfaits de l’inflation seraient-ils du même coup conjurés ? Telle est la question fort délicate qui doit maintenant être étudiée.