CONCLUSION

L'enseignement essentiel nous paraît être que le chèque n’a pas dans la vie économique les vertus dont on se plaît à le parer. Ce n’est que l’instrument de service des comptes de dépôt. Ce qui importe, c’est de promouvoir le développement de ces comptes. Certes, il n’est pas sans intérêt que le législateur porte à la plus haute perfection possible le statut du chèque et c’est pourquoi l’on ne peut qu’approuver les décrets du 24 mai 1938 : décrets tendant à généraliser l’emploi de la monnaie scripturale. Il ne s’agit pas — et il ne pouvait pas s’agir — d’une réforme d’ensemble du statut du chèque tel qu’il résulte du décret-loi du 30 octobre 1935. Le décret-loi n’est, en effet, dans l’ensemble, que la reproduction de la convention élaborée à Genève en 1931 et cette convention « est parfaitement viable, comme l’écrit M. Jacques Bouteron, et peut soutenir avantageusement la comparaison avec certaines lois actuellement en vigueur » (Le statut international du chèque, p. 206, Paris 1934). Il ne peut donc pas être question

d'une véritable refonte dont le besoin'ne se fait nullement sentir : les décrets-lois du 24 mai 1938 se bornent à amender certaines dispositions en vigueur. L’un des décrets abaisse de 75 à 50 centimes le montant du timbre sur les chèques. L’autre renforce les garanties déjà existantes et aggrave considérablement les pénalités frappant la falsification et l’émission du chèque sans provision. Il stipule en outre que l’enregistrement des pièces de procédure se fera en débet et surtout que le bénéficiaire d’un chèque demeuré impayé n’aura plus à recourir à deux actions distinctes, le tribunal correctionnel étant habilité à ordonner le paiement en même temps qu’il se prononcera sur les réparations dues et l’exécution du jugement sera pour le tout, assortie de la contrainte par corps.

Ce sont là d’utiles mesures fragmentaires : elles inciteront les créanciers à recevoir plus aisément les chèques en paiement : mais les résultats à attendre ne peuvent être que très modestes. Le véritable problème à résoudre est autre : il s’agit de modifier les habitudes invétérées des Français et de les amener à déposer leurs disponibilités dans les banques au lieu de les garder par devers eux. Peu d’efforts ont jusqu'ici porté sur ce point pourtant fondamental, mais difficile. Nous avons émis quelques suggestions : il faudrait tout d’abord amener la sécurité des dépôts : presque rien n’a été fait dans ce sens. « À l’heure actuelle, lit-on dans les Principes de

droit commercial de M. le Professeur Jean Escarra (t. VI, p. 29), l’Angleterre et la France sont, avec les Pays-Bas, les seuls grands pays où il n’existe pas de telles législations et où, malgré les divers projets déposés, et sous réserve de quelques dispositions concernant des opérations particulières, les banques restent à peu près libres ». Invoquera-t-on l’exemple de l’Angleterre pour ne rien entreprendre dans le sens de la protection des dépôts ? Peut-être cet exemple n'’est-il pas très démonstratif, car l’éducation économique du peuple anglais est plus avancée que la nôtre, encore que depuis la guerre et les crises elle ait fait de sérieux progrès au contact de bien des avatars. Il faut ajouter qu’en Angleterre les banques ont l’avantage de jouir pleinement de la confiance d’une opinion publique qui se rend compte du rôle qu’elles jouent dans la vie économique, sait apprécier la façon dont elles remplissent leurs fonctions et, dans l’ensemble, est fière de son organisation bancaire. On s’explique ainsi que les banques anglaises réunissent d’énormes dépôts (2 milliards de livres, pour dix banques). » (Principes de droit commercial, t. VI, Paris, Sirey 1936. p. 52). On pourrait faire des emprunts aux législations étrangères, spécialement à celles de la Belgique et de la Suisse.

D'autre part, les dépôts en banque sont surveillés par le fisc et même taxés. Un tel état de choses ne les favorise pas : mais comment y renoncer, alors que notre

ATP

système d'impôts est personnel et repose, en grosse partie, sur la déclaration des contribuables. Un des moyens de contrôle de cette déclaration, c’est précisément le droit de communication du fisc par rapport aux banques. Il est difficile de toucher à une des pièces de l’ensemble sans ébranler le reste et la France ne parait pas être sur le chemin du retour à la réalité de l’impôt et aux signes purement extérieurs.

Il faut ajouter encore que les dévaluations successives que nous venons de subir ne créent pas un climat favorable à l’extension et au développement des comptes-courants et surtout des comptes de dépôt. Notons qu'ici la pratique du public est assez illogique : il continue de thésauriser en billets et il ne laisse à ses comptes en banque que le strict nécessaire. Or les billets fondent aussi bien que les comptes lors des dévaluations. Mais le public estime sans doute que les comptes en banque cumulent tous les inconvénients : risques de perte, risques fiscaux, risques d’abaissement du pouvoir d’achat. Peut-être aussi la thésaurisation en billets est-elle surtout le fait de couches sociales qui n’ont guère de rapports avec les banques.

Actuellement en France, les conditions d’ambiance nécessaires à la diffusion des comptes en banque n’existent donc à aucun degré et elles seraient difficiles à réaliser. Or sans la multiplication et la généralisation de ces comptes, le système des chèques ne peut pas fonc-

tionner avec toute l’efficacité dont il est susceptible. Pour qu’il se substitue aux billets de banques, il faut que, comme en Angleterre ou en Amérique, presque tout le monde ait un compte en banque. Alors seulement le Système des virements et des compensations peut jouer à plein.

On pourrait en conséquence être tenté de dire que les gouvernements en se préoccupant d’abord d’amender la législation du chèque « mettent la charrue devant les bœufs ». Mais, d’une part, il est plus facile d’instituer un bon statut du chèque que de créer l’ambiance nécessaire à la généralisation des comptes de dépôt et de l’autre ce n’est pas inutile, car, si à un moment, les conditions de diffusion des comptes de dépôt se trouvent réunies, le public aura dans le chèque un bon instrument de virements et de compensations. En attendant, il fallait constater qu’en France actuellement les paiements se font surtout en billets, encore que les virements et les compensations soient déjà fort importants, grâce aux chèques postaux qui vont sans cesse se développant et aux Banques, spécialement à la Banque de France. Le 23 juillet 1938. le ministère des P.T.T. communiquait : le nombre des. comptes-courants postaux en exercice au 1° juillet 1938 était de 778.964, au cours du second trimestre de l’année, 12.116 comptes nouveaux ont été ouverts contre 9.696 pendant le même trimestre en 1937. Cette progression témoigne de la faveur croissante dont

le chèque postal jouit auprès du publie. Le nombre et le montant des opérations continuent également à se développer indiquant ainsi que les facilités offertes par le service des comptes-courants et chèques postaux sont de plus en plus connus et appréciés de la clientèle. Pour la période du 1‘ avril au 30 juin 35.367.044 opérations ont été inscrites au crédit et au débit des comptes pour un montant de 173.435 millions de francs. En 1937, il n’avait. été enregistré, pendant le deuxième trimestre que 32 millions 904.109 opérations, s’élevant à 143.443 millions de francs.

L'augmentation du nombre des comptes permet aux titulaires de bénéficier dans une mesure toujours plus. large pour les règlements entre eux des avantages du virement de compte qui évite les manipulations d’espèces avec les pertes de temps et les risques que des manipulations entraînent. Les opérations effectuées sans emploi de numéraire ont atteint pour ces trois derniers mois : 147, 759 millions de francs, soit 85,20 % du mouvement. global des fonds.

Il est certain que les règlements en monnaies et en billets sont un mode moins perfectionné que les règlements par virements et compensations. Mais il faut se garder d’en exagérer les conséquences fâcheuses. Ce n’est pas parce qu’elle paie en chèques et non en billets que l’Angleterre a une supériorité économique sur la. France. Chèques et billets ne sont que des procédés :

techniquement, le chèque est plus perfectionné, mais ils sont nés dans le même berceau et sont, au fond, des instruments de même nature : le billet est le pionnier du chèque. Ces instruments correspondent à des stades différents d'évolution économique.

Depuis 1865, s’est élevé en France un concert d’éloges du chèque qui s’est encore accentué depuis la guerre. De la part des milieux gouvernementaux, ces éloges sont souvent intéressés. Il s’agit de pousser le public à se servir du chèque de façon à permettre à l'Etat de demander des billets à la Banque, sans que le montant de l’émission ne s’accroisse dans des proportions qui mettraient en péril la stabilité de la monnaie.

Peu de voix dissidentes se sont fait entendre depuis 1865. Notons seulement que lors de l’élaboration de la loi initiale du chèque, le comte de Germiny, rapporteur au Sénat. fut quelque peu réticent. « Le chèque jouerat-il en France le rôle important qu'il a en Angleterre ? En le souhaitant sincèrement, il nous semble utile de remarquer pourquoi ce peut-être une question. Il faut tenir compte des habitudes commerciales des deux nations, de la différence de richesse métallique des deux pays ; il faut se souvenir, par exemple, que la France possède pour 5 à 6 milliards de numéraire et qu’elle tient à conserver ce trésor avec sollicitude. Si elle pouvait penser que le chèque serait un moyen de substituer une valeur en papier au numéraire, elle ne l’accepterait

qu ‘avec une extrême réserve : elle aurait le sentiment que cet instrument de paiement et de compensation qui est moins nécessaire qu’à l'Angleterre, qui passe pour n’avoir que 1 milliard 500 millions de métaux précieux » (Monit. 10 juin 1865, p. 772).

Actuellement les paiements ne se font plus en France en espèces sonnantes et trébuchantes : ils se font en billets inconvertibles et la question est de les amener à se faire en chèques. Car l’on croit que le chèque n’est pas comme le billet, un facteur de hausse des prix. Nous avons essayé de montrer que c'était là une illusion au moins partiellement. Les inscriptions en comptes pouvant être un moyen d'inflation comme les billets, mais peut-être à un degré moindre, car il est plus difficile d’en déceler les excès ou les abus que de constater que la circulation des billets dépasse 100 milliards.

Une comparaison vient ici à l’esprit : les impôts indirects se sentent moins que les impôts directs ; peut-on en conclure qu’ils pèsent moins lourdement sur les contribuables et qu’ils font moins monter le coût des choses ? En soi, les crédits en banque sont susceptibles d’influer sur les prix tout autant que les billets : mais en fait, ils influent moins, semble-t-il, parce que le grand publie n’a d’yeux que pour le poste : circulation de billets.

En un certain sens, l’émission excessive de billets est peut-être moins dangereuse que l'inflation de crédits ; car elle peut provoquer dans le pays un mouvement en car elle peut provoquer dans le pays un mouvement

en faveur des économies et -des sacrifices nécessaires à l’apurement de la situation financière. C’est une espérance sur laquelle il est agréable de conclure encore qu’elle puisse paraître optimiste après l’expérience de

Vu et permis d'imprimer, le Recteur de l’Académie de Paris :