CHAPITRE CINQUIEME

province, tous leg intérêts locaux. Nous seuls prétendons faire fonctionner et aboutir le gouvernement du pays par le pays avec l'abstention, Timpuissance, Tinexpérience effectives des habitants.

Le lecteur, en récapitulant les nouvelles lois qu'exigerait la décentralisation administrative, se demandera sans doute s'il serait prudent qu'un pouvoir de récente origine cherchât à les faire adopter.

Parmi certains contre-sens que nous nous transmettons d'âge en âge, un des plus funestes est de croire que des régimes tout-à-fait opposés, la république et l'empire, comportent les mêmes mœurs, le même milieu, les mêmes lois usuelles, et que quelques changements dans l'organisation politique, dans les formules et le personnel officiels, suffisent pour fonder la liberté. L'effet de cette disposition des esprits est qu'en ce moment même, nous méconnaissons les nécessités vitales de Tétat de choses en vigueur. Depuis 1870, nous avons proclamé la république ; s'aperçoit-on que les particuliers prennent plus souci des affaires générales et locales que dans les dernières années de Tempire ; qu'ils prévoient, qu'ils se dévouent, qu'ils s'accordent, qu'ils gèrent davantage, quMls se sentent plus responsables? A-t-il surgi des influences personnelles et locales, des influences régulières, propres à éclairer et à guider librement le suffrage? Le pouvoir, de son côté, est-il moins sollicité, moins

pris à partie ? La contradiction entre le fond et ta surface subsistera, tant que notre régime constitutionnel ne sera pas devenu une réalité dans la commune et dans le département, comme il l'est déjà dans l'État. La décentralisation administrative pouvant' seule combler la lacune existante, nous devons conclure qu'on ne saurait trop s'empresser de la proposer.

Mais, dira-t^on encore : « la France n'a-t-elle " pas fait, de 178T à 1799, l'expérience des pouvoirs " collectifs locaux? Il est reconnu que ce mode ■( d'administration a beaucoup contribué aux dé- " sordres et aux excès révolutionnaires. En parta- " géant et en disséminant la responsabilité, les <i pouvoirs collectifs l'annulent » .

Si les pouvoirs collectifs locaux ont, en effet, entièrement écboué en 1789 et dans les années qui suivirent, la raison en est (cela a été indiqué avec détails, chapitre II) qu'ils avaient reçu les conditions d'existence les. plus défectueuses et les plus anarchiques. C'est à la même époque que prit naissance aussi le régime constitutionnel, et c'est pour les mêmes motifs qu'il succomba en 1793 et en 1799. Songe-t-on aujourd'hui à invoquer contre ce régime le précédent dont on arguë pour repousser les pouvoirs collectifs locaux? On chercherait vainement, en [dehors de nos frontières, une seule contrée civilisée dans laquelle les affaires com-

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munales et provinciales ne se trouvent pas reraises à des pouvoirs collectifs. Tous les législateurs et tous les commentateurs étrangers regardent comme une vérité indiscutable que ces pouvoirs exercent une influence éducative des plus fécondes, qu'ils sont une conception à la fois très-libérale, trèsconservatrice et très-sage. Pourquoi ne produiraienWls pas chez noua les mêmes fruits ?

Il est certain que nous avons une tendance invétérée à exonérer de toute responsabilité les mandataires du pays, les assemblées et les conseils électifs, et au contraire à rechercher et à accuser sans cesse les agents exécutifs. Cette tendance, qui est en complet désaccord avec la doctrine constitutionnelle, résulte de ce que nous n'avons jamais pratiqué effectivement les institutions libres , et de ce que nous n'avons qu'une idée Imparfaite et erronée des obligations de conduite et des procédés que ces institutions entraînent. L'unique moyen de remédier à cet étal des esprits nous paraît être de mettre sous les yeux et à la portée de chacun, dans la commune, dans le canton et dans le département, des organes immédiats et pour ainsi dire palpables de responsabilité collective.

Les statuts de la plupart de nos sociétés industrielles placent, à côté du directeur, un conseil d! administration , qui non-seulement décide et contrôle, mais encore participe aux actes importants de la gestion quotidienne. On concevrait

difficilement que les actionnaires préférassent à ce pouvoir collectif le pouvoir personnel d'un agent unique. Les intérêts communaux et provinciaux ne sont-ils pas aussi complexes et aussi importants, ne doivent-ils pas être entourés des mêmes garanties que ceux des sociétés industrielles?

Si le lecteur réfléchit à nos divisions intestines, il pourra être saisi d'une autre préoccupation : « L'unité administrative, pensera-t-il sans doute, « ne serait-elle pas le seul lien capable de retenir « en faisceau un peuple déjà désagrégé jusqu'à « un certain point par les révolutions? Les partis « hostiles au gouvernement établi ne trouveraient- « ils pas dans les franchises locales des armes « nouvelles pour l'ébranler et peu à peu le dé- « truire? »

Ces craintes ne peuvent être suggérées que par un examen très-incomplet de la question. Nous espérons avoir fait comprendre que la décentralisation administrative fermerait aux pouvoirs locaux le domaine de l'Etat et de la politique, sur lequel actuellement ces pouvoirs ont le droit d'entreprendre (1); qu'elle diminuerait la respon-

(1) Notamment par les votes qu'ils sont appelés à émettre au sujet des fonds de police ^et des établissements d^utilité générale, par leurs nouvelles prérogatives touchant la nomination des maires, agents de VÉtat^ par le contrôle qu'ils exercent sur les préfets eux-mêmes, autres agents de VÉtat, par leur participation à l'élection des membres du sénat, etc.