CHAPITRE CINQUIEME

« dernières phases de notre histoire, jugent génôt< ralemenl que pour fonder en France la liberté .1 avec quelque chance de durée, il ne suffit pas " de donner une tribune à quelques beaux diseurs ; « il faut intéresser directement au maintien des « institutions la grande masse des citoyens. Ce « résultat, on ne peut se flatter de l'avoir obtenu i< en leur reconnaissant une part de souveraineté i< infinitésimale et pour ainsi dire abstraite; ce " qu'il leur faut, c'est une participation active et '< personnelle à toutes les affaires qui les touchent « et qui sont à leur portée... >»

11 ... Ce qui fait qu'il y a si peu de gens chez " nous pour s'intéresser à la chose "publique, c'est " qu'il n'y a pas à proprement parler de chose pn- " blique. Les biens que ce mot désigne, l'admi- " nistration est habituée à les considérer comme sa " propriété. Le code civil dit cependant, au eha- " pitre de la tutelle, que tous les biens du mineur « lui seront rendus, à l'époque de sa majorité (I)..."

Ajoutons enfin qu'on ne peut aller étudier sur place les législations et les procédés de direction des pays étrangers, sans entendre constamment les adtnini strate urs de ces pays s'étonner de ce que nous restions, après tant de révolutions, le peuple de l'Europe occidentale qui, en fait, ad-

(1) Etudes et Portraits politiques. — Page 342. — DeniiêQia édition — 1865.

met le moins les particuliers à la gestion de la chose publique et des intérêts usuels et quotidiens.

A l'heure actuelle, le gouvernement de la république rallie aisément, dans la plupart des scrutins, la majorité des suffrages. Puisse-t-il ne pas oublier que la monarchie de 1814, la monarchie de 1830, le second empire ont obtenu, à leurs débuts, lés mêmes succès ; mais que ces trois régimes étant demeurés sans institutions locales vivantes, sans instruments d'éducation constitutionnelle et de préservation vraie, n'ont eu qu'une durée de quinze à vingt ans ! Puisse aussi chacun de nous se convaincre que la liberté n'est pas un don gratuit de la Fortune et encore moins des révolutions, qu'elle s'acquiert, se développe et se conserve par le travail, l'union, la modération, par la haute culture intellectuelle et morale !

« ...C^ est dans le gouvernement républicain, a « écrit Montesquieu, beaucoup plus pour nous- « mêmes, semble-t-il, que pour ses contempo- « rains, que l'on a besoin de toute lu puissance de « V éducation... Le ressort d'un état populaire^ « c'est la vertu,,. Quand Sylla voulut rendre à « Rome la liberté^ elle ne put plus la recevoir; elle « n avait plus qiC un faible reste de vertu (1) ! »

( 1 ) Esprit des lois. — Livre III. — Chapitre 111.

L'ilalie est, parmi les natlonsplacëes sur no^ frontières, I

celle qui a le plus ri''CGmmmit substjlué à des gouverne- |

Taenia à peu près personnels et absolus le ril'gime eonstitu- ■

tionnel et la gestion elTective du pays par le pays. Il est ■

donc pour nous d'un très-haut intérêt de savoir avec pré- I

rision de quelle manière elle a procédé dans celte œuvre '

difficile, et eommenl elle s'efforce d'assurer lu bonne con- 1

duite de ses affuiieâ. .

A ce point de vue, nous ne saurions trop attirer l'atlen- I

tiûD du lecleur non-seuleinuot sur les lois communales et I

provincialen du nouveau royaume constitutionnel, mais |

encore sur les décrets et rèslements édictés de 18G3 à 1872, dans le bul notamment de pourvoir le mieux possible au recrulement du personnel adrainislratif, d'organiser sagement le service quotidien des conseils et des comités exécutifs locaux ainsi que des préfectures, des 1

sn us-préfectures et des mairies, enfin de prévenir l'arbi- '

traire, l'impéritie, l'incurie.

A l'heure présente, en France, nous sommes loin de posséder les garanties tutélaires dont ces lois, ces décrets et ces règlements ont doté nos voisins d'au-delà des Alpes. Ainsi, la nomination et ensuite le sort entier des di- j

recteurs, des chefs do division et de bureau; de tous les fonctionnaires internes et eïternes de notre rainîsière de l'intérieur et de plusieurs de nos autres minislères sont

livres à ]a discrétion de chacun des ministres qui se succèdent. L'organisation dii nos bureaux de préfectures, de sous-préfectures et de mairies est également remise au bon plaisir des préfets, des sous-préfets et des maires. La nomination, Tavancement, la révocation des milliers d'employés, occupés dans ces bureaux, dépendent uniquement d'agents promus souvent à leurs charges grâce aux hasards de la politique, quelquefois dénués de toute compétence professionnelle et très jeunes. Chacun a pu voir, à diverses époques et surtout dans ces dernières années, des ministres n'ayant aucun antécédent de quelque notoriété, des préfets en exercice depuis quelques mois seulement, bouleversei" l'organisation des bureaux ou des services relevant de leur autorité personnelle, et briser, sans motifs sérieux» des employés expérimentés et intègres. On va se convaincre que de tels actes seraient, en Italie, inexécutables. Absorbés par nos discordes, nous n'apercevons pas que notre manière d'être, sur ce sujet comme sur tant d'autres, est en flagrante contradiction avec les mœurs et l'esprit constitutionnels, qu'elle doit nécessairement beaucoup nuire aux intérêts publics, et qu'elle finira par nous placer, vis-à-vis des nations voisines et pour tout ce qui a rapport au gouvernement et à l'administration, dans un état de complète infériorité.

En 1876, le ministère Depretîs a soumis à la Chambre des députés un projet de réforme communale et provinvinciale tendant à un nouveau développement de décentralisation administrative. Une commission de la Chambre que présidait M. Cairoli,a examiné le projet et présenté, le 13 juin 1877, par l'organe du M. Marazio, un rapport et un autre projet. Depuis cotte époque et conformément à un accord tacite intervenu entre le gouvernement et les principaux chefs du parlement, la discussion a été ajuurnée.

Beaucoup de députés et de sénateurs jugent qu'il n'est pas encore opportun de modifier la loi de 186S, à laquelle l'Italie doit, en partie, d'avoir réalisé, dans ses mœurs politiqueR, des proférés si rapiden.

A la suite de cette loi de 1865, nous reproduisons les décrets et ordonnances relatifs à son exécution, au recrutement et au traitement des fonctionnaires et employés administratifs, enfin aux conditions imposées à ces fonctionnaires et employés pour leur nomlnatlan et leur avanrement. Nous reproduisons aussi les règlements qui président aux travaux quotidiens des conseils et comités locaux, des préfectures, des sous-préfecturea et dos mairies.

Loi du 20 mars 1865 sur l'administration des communes et des provinces.

TITRE I

Division territoriale du royaume. — Des autorités

administratives.

Article premier. — Le royaume se divise en provinces, arrondissements, mandements (cantons) et communes.

Art. 2. — Dana cliaque proviflce il y a un prôfot ol un conseil de préfecture.

Art. 3. — Le préfet représente le pouvoir «xécutif dans toute la Jiroïince.

Il eierce les pouïoira qui lui août conférés par les lois et veille an maintien des droits de l'autorité administrative en élevant, toutes les (bis que cjla est nécessaire, les conflits de juridiction en coufoi'mité de la loi du 20 novembre ItSS.

Il veille à Ik publication et à rexécution des lois.

Il est préposé à la surveillance de toutes les administrations publiques, et, en cas d'urgence, il prend les mesures qu'il croit nécessaires pour la marche des différents services.

Il est préposé à la sûreté publique ; il a le droit de disposer de la force publique et de requérir la force armée ;

Il relève du ministère de l'intérieur et en exécute les instructions.

Art. 4. — Si le préfet est absent ou empêché, ses fonctions sont remplies par le conseiller de préfecture qui sera expressément désigné par un décret du roi.

Art. 5. — Le conseil de préfecture a les attributions qui lui sont conférées par les lois :

Il est appelé à donner son avis, dans les cas prévus par les lois et lorsqu'il en est requis par le préfet ; ,

Les membres du conseil remplissent les attributions qui leur sont déléguées par le préfet ;

Les secrétaires près les préfectures pourront être chargés, par décret royal, des fonctions de conseillers de préfecture.

Art. 6. — Le conseil de préfecture se compose de trois conseillers au plus.

Il pourra j avoir aussi des conseillers adjoints.

Le conseil est présidé par le préfet ou par celui qui en remplit les fonctions.

Art. 7. — Dans chaque arrondissement, il j a un sous-préfet, qui, sous la direction du préfet, exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par les lois, exécute les ordres du préfet, et, dans les cas d'urgence, pourvoit aux nécessités du service, en en référant iinmédiatement à ce dernier.

Art. 8. — Les préfets et sous-préfets et ceux qui les suppléent, ne peuvent être appelés à rendre compte de leur gestion, que par l'administration supérieure, ni être soumis, au svjet de leur gestion, à aucune poursuite^ sans l'autorisation du roi, après avis du conseil d'État.

Art. 9. — Près de chaque préfecture et sous-préfecture sont établis des employés de secrétariat.

L'organisation en sera déterminée par un décret royal.

TITRE ir.

De l'administration communale.