Chapitre iv

Do 1b Junta municipale.

Art. 91. — Le conseil communal nomme dans son sein les membres de la Junte à la majorité absolue des suffrages.

La junte se renouvelle tous les ans par moitié; les membres déchus de leurs fonctions à la fin de l'année sont toujours rééligibles.

Art. 92. — La junte municipale représente le conseil communal dans l'intervalle de ses léunions, et intervient dans les cérémonies solennelles.

Elle veille à la marche régulière des serriceB municipaux en disant exécuter les délibérations du conseil.

Art. 93. — Il appartient à la junte :

1° De fixer le jour pour l'ouverture des sessions ordinaires et les convocations exti-aordinaires du conseil ;

2" De nommer et de licencier, sur la proposition du maire, les hommes au service de la commune ',

3° De délibérer sur l'emploi des sommes portées au budget pour les frais imprévus et, sui' le virement d'un article à l'autre dans la même catégorie ;

4* De conclure les baus, les contrats rendus obligatoires par les lois ou discutés régulièrement par le conseil;

&» De prépai*er les lôles des taxes et des charges communales, soit générales, soit spéciales ;

6» De former le projet de budget;

70 De proposer les règlements à soumettre aux délibérations du conseil;

8<> De veiller à la formation régulière des listes électorales ;

9<* De participer aux opérations du recrutement déterminées par les lois ;

IQo D'arrêter les prix des voitures de place, des embarcations et des autres véhicules de service public à l'intérieur ;

llo D'arrêter les prix du travail des hommes de peine de la place, porte&ix et autres, quand il n'y a pas de convention spéciale;

12<^ De provoquer les actions possessoires.

Art. 94. -^ En cas d'urgence, la junte prend, sous sa responsa* bilité, les délibérations qui seraient de la compétence normale du conseil ; elle en donne communication immédiate au préfet, et elle en référé au conseil lui-même, à sa première réunion. A ces délibérations d'urgence sont applicables les dispositions de l'article 90.

Art. 95. — La junte municipale délibère à la majorité absolue des suffrages.

Ses délibérations ne sont pasvalides si la moitié des membres qui la composent ne sont présents, et si ces derniers ne sont au moins au nombre de trois.

Art. 96. — La junte rend compte annuellement au conseil communal de sa gestion et de la manière dont elle pourvoit aux services qui sont dans ses attributions, ou auxquels il est pourvu sous sa direction ou responsabilité.