‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger: Des réformes à apporter à notreChapitre 113 sur 141 · Chapitre v · texte numérisé non relu

Chapitre v

Du Maire.

Art. 97, — Le maire est le chef de l'administration communale et le représentant du gouvernement.

Art. 98. — La nomination du maire est faite par le roi.

n est choisi parmi les conseillers communaux ; il demeure en fonctions pendant trois ans, et peut être confirmé s'il conserve la qualité de conseiller.

Art. 99. — Nul ne peut être à la fois maire de plusieurs communes.

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