Chapitre premier

Admissions.

Art. Premier. — Les employés du ministère de Tintérieur et de l'administration provinciale sont partagés en trois catégories. Appartiennent:

A la première — les employés auxquels incombe la conduite des affaires (di concetto) ;

A la seconde — les employés auxquels sont confiées les opérations de la trésorerie et de la comptabilité (di ragionaria) ; A la troisième — les employés chargés d'enregistrer, de conser- > ver et d'expédier les actes [d*ordiné).

Art. 2. — Le nombre, les grades^ les classes et les appointements des employés de chacune de ces catégories sont déterminés par les tableaux annexés au présent décret.

Art. 3. — n peut être nommé, pour les besoins du service, des employés en sus du nombre déterminé pour chaque grade et pour chaque classe, pourvu qu'il y ait autant de vacances correspondantes dans \q» grades et dans les classes supérieures.

Il peut aussi être nommé des agents provisoires dans un grade ou dans une classe, avec des appointements inférieurs à ceux qui sont fixés normalement.

Art. 4. — La copie des écritures sera faite par des écrivains payés à la journée. Les employés de la troisième catégorie pourront également en être chargés.

Art. 5. — Le service inférieur dans les préfectures, dans les souspréfectures et dans les commissariats de district, pourra être fait par des agents payés à la joui'née et nommés sur la proposition des chefs de service.

Art. 6. — Les candidats à Tune des catégories d'emplois indiquées à l'article \^^ doivent réunir les conditions et subir l'examen ^t, d'admission suivant les prescriptions qui seront l'objet d'un décret

spécial.

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^ Art. 7. — Les candidats qui ne sont pas déclarés capables pourront être admis pour une fois seulement à un nouvel examen, mais pas avant un délai de six mois.

Art. 8. — Les candidats déclarés capables sont mis à l'essai dans un bureau de préfecture ou de sous-préfecture.

Art. 9. — Le nombre des candidats à l'essai ne pourra pas excéder une proportion de cinq pour eent des employés de chaque catégorie.

Art. 10. — Les candidats qui, durant l'essai, auront tenu une conduite régolière et fait preuve de zèle, seront nommés aux postes vacants du premier grade rétribué, dans la catégorie d'emplois à laquelle ils ont été déclarés admissibles.

Art. 11. — Pour la nomination des candidats à des emplois rétribués, on procédera selon l'ordre d'examen et de suffrages; à parité de suffrages obtenus dans le même examen, on choisira le plus âgé.