CHAPITRE TROISIÈME

Les législations des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède, de la Bavière, du Portugal, etc., opposent à la nation et au pouvoir à peu près les mêmes freins, et stipulent les mêmes garanties en ce qui touche, pour Tune, l'électorat et l'éligibilité, pour Tautre, l'organisation de la tutelle générale et le choix des agents chargés de cette tutelle,

La plupart des nations de l'Europe trouvent encore un puissant correctif aux difficultés du vote dans la diversité du régime qu'elles assignent à la commune rurale, à la ville, à la métropole. La commune rurale offrant peu de sujets d'activité et comptant peu d'habitants , elles ne lui confèrent généralement que des attributions restreintes et simples, comme la désignation du maire, la création et la répartition de certains impôts, le vote de certains travaux, etc. En même temps, elles remettent l'exercice de ces attributions non point à un conseil municipal seul, à quelques élus seuls, mais à Rassemblée des habitants eux-mêmes, à tous les chefs de famille, remplissant certaines conditions. On conçoit qu'à la faveur de ce système, peu de citoyens restent entièrement étrangers à l'éducation et à la pratique constitutionnelles. Les administrations du canton, de l'arrondissement, de la province viennent ensuite compléter celle de la commune rurale, pourvoir aux affaires collectives, à la

tutelle, susciter ainsi et à tous les degrés* de nouvelles occasions de services spontanés, de contacts ^ de nouveaux moyens d'ascendant individuel et de libre direction. L'organisation des villes est à peu près partout plus décentralisée et plus autonome, de manière qu'elle fournisse beaucoup d'aliments aux forces locales, qu^elle les retienne sur place et les satisfasse. Enfin, d'une extrémité à peu près de l'Europe à l'autre, les capitales ont un régime propre, dans lequel la défense du pouvoir central occupe une large place. Les principaux procédés employés pour cette défense sont l'inadmission à l'électorat et à l'éligibilité de tous ceux qui ne concourent pas aux charges, la division de la cité en quartiers distincts formant autant de centres électoraux et administratifs que relie entre eux une autorité supérieure commune, la participation du plus grand nombre possible de particuliers de tonne volonté à la gestion on à \m surveillance des services, l'attribution au gouver^ nement seul de tout ce qui se rapporte à la p^Kce^ proprement dite.

En Angleterre, en Prusse, et dans presque tous^ les Etats de T Allemagne, dans une partie de la Suisse et de l'A. .triche-Hongrie, en Russie, en Suède et Norwége, en Danemark, les communes»

rurales sont régies, en général, par des assemblée* d'habitants, et c'est une institution cantonale qui connaît de leurs intérêts et de leurs besoins d'une

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certaine portée. Dans ces mêmes contrées, les communes urbaines ont des conseils municipaux plus nombreux que les nôtres, et jouissant de prérogatives plus étendues. Enfin Londres, Berlin, Vienne, Saint-Pétersbourg, Copenhague, etc., présentent à peu près le type d'organisation que nous avons résumé. L'uniformité de législation communale ne se rencontre guère, au-delà de nos frontières, qu'en Italie, en Belgique et en Hollande ; mais le premier de ces royaumes paraît à la veille d'y renoncer (1), et quant aux deux autres, ils sont préservés des mauvais résultats de ruoiformité par la rareté de leurs petites agglomérations.

Chez nous, la législation ne prévoit et ne consacre aucune différence entre les communes. Nos hameaux de cent habitants sont administrés par les mêmes organes et de la même manière que nos villes les plus populeuses. Notre territoire est fractionné en trente-six mille cinquante-sîx localités, parmi lesquelles vingt-sept mille trois cent quatrevingt-dix ne comptent pas mille habitants. Cette uniformité et ce morcellement nous placent dans l'impossibilité absolue d'avoir un régime communal satisfaisant. Si nous accordions à nos corps municipaux de larges attributions, plus des deux

(1) Le projet de toi snnniiB au parlement italien en 1876 accorde aoï communes uibaines dea attributions plus importantes qu'ans comniunea rurales.

tiers d'entre eux ou n'auraient pas sujet de les exercer, ou ne. seraient pas capables d'en faire un bon usage. Si nous continuons à les tenir centralisés et dépendants, le pays tout entier, les villes elles-mêmes resteront privés d'un instrument essentiel d'initiation administrative et politique, le mécanisme constitutionnel demeurera dépourvu d'un de ses ressorts les plus indispensables.

La gratuité de beaucoup d'emplois est également considérée, à l'étranger, comme nécessaire pour parer aux inconvénients du vote et pour le préparer. C'est un des résultats de notre système de gouvernement, que le nombre des fonctionnaires nommés par l'Etat et rétribués soit démesurément plus élevé chez nous que chez aucun autre peuple.

Il a été calculé depuis longtemps que là où nous entretenons dix fonctionnaires, les Anglais, grâce au concours de l'initiative privée, n'en entretiennent qu'un seul, les Allemands, les Autrichiens , les Belges, les Italiens, les Hollandais, que quatre (1).

(I) On lit dans les études administratives de M. Vivien, tome H, page 177 :

« L'article 22 de la loi de finances de 1849 imposait au gouver- « nement la publication d*un état détaillé de tous les emplois rétri- « bues par TEtat, les départements ou les communes. Cette pres- « cription n'a pas reçu d'exécution. Le gouvernement a demandé à « en être afiranchi par le motif que la publication ordonnée n'exigeoc rait pas moins de cinquante volumes in-4<> de six cents pages et a entraînerait, en frais de personnel et de matériel, une dépense de a 500,000 fr. L'article de la loi de 1849 fut rapporté. »

Combien l'effectif des fonctionnaires rétribués ne s'est-il pas augmenté, depuis 1849 !