‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger: Des réformes à apporter à notreChapitre 79 sur 141 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

tinue à porter tous ses mauvais fruits indirects ; 1

elle laisse les agents, aussi engagés, aussi assaillis, |

qu'ils l'étaient autrefois, les citoyens et leurs élus guère moins étrangers aux sollicitudes et aux labeurs publics.

Cette même unité d'exécution, nous l'avons expliqué également, impose aux maires et aux '

préfets une charge qui dépasse le plus souvent lea forces d'un homme même très laborieux. En outre |

de toutes ses attributions d'agent de l'Etat, le i

maire est tenu d'administrer les propriétés de la commune, de gérer les revenus, de surveiller tous les étabUssements, de diriger les travaux publics, d'élaborer et de défendre le budget, etc. Le préfet, dans le département, est assujetti à des obligations encore beaucoup plus multiple3. Lorsque des ,'

pouvoirs personnels aussi étendus et aussi divers étaient soustraits aux agressions locales, lorsque les sessions et les séances des conseils électifs étaient rares et se tenaient à huis-clos, qu'on discutait et qu'on contredisait peu, les dépositaires de ces pouvoirs y trouvaient do la force et s'en accom- ;

modaient. Aujourd'hui, la plupart des objets sur lesquels porte l'unitéd'exécution deviennent autant d'armes que l'opposition saisit et retourne , au sein des assemblées délibérantes, contre les maires et les préfets. Il s'ensuit que, depuis 1871-1876, les maires, pour diminuer les difficultés de leur tâche, sont forcés d'abdiquer très-fréquemment

lour autorité propre ; que lès préfets sont conduits à tolérer, à approuver ces violations de la loi, qu'euxmêmes auprès des conseils généraux et des commissions départementales revendiquent de moins l'ii moins leurs droits de gestion personnelle (1).

Jusqu'à ces dernières années, les attributs éminents du Prince ainsi que le système de la candidature officielle permettaient au gouvernement de dominer, en fait, sinon en droit, la représentation, par suite d'exercer avec indépendance la tutelle générale et la tutelle locale et spécialement de protéger les intérêts contre l'antagonisme du nombre. Les agents principaux de la tutelle , les préfets ne relevaient que du pouvoir exécutif et n'avaient îi compter qu'avec lui. Depuis l'avènement de nos nouvelles institutions et l'adoption des lois administratives qui ont aboli, en grande partie, la candidature officielle (2), c'est la majorité du suffrage universel qui, en fait comme en droit, domine le

(1) Depuis plusiiurs années, on ne peut lire le compte-rendu d'une cession de conseil général oude conseil muDicipal sans rencontrer de nombreux exemples de l'illégalité que nous signalons.

(2) La candidature officielle peut être considérée comme à peu près abolie, en tait, à l'égard de toutes les éiet^tions qui mettent directement ea œutrele suffrage universel; mais en ce qui touche, |iar exemple, le collège sénatorial tel qu'il a été organisé par la loi du 2i féTiiei- 1875, on leconnaitra que les membres de ce collège sont trop peu nombreux et offrent, en général, trop peu de garanties d'indépendance pour que l'action officielle n'ait pas encore sur beaucoup d'cnti'e eux une prise considérable.

Page 1