DES PROHOTEORS DE CES RÉFORMES DEPUIS

SouHAiRE, — g I. Que 1m principales objections par lesquelles on combat la décentralisation proviennent de ce qu'on ne distingue pas généi élément la centralisation politigtte de la centralisation administrative. — §11. Que sons tous nos gouvernements de^iuis 1315, la décentralisation aârtHnistrative a été jugée néceseaii-e par les hommes d'Etat les plus autorisés. — Qu'elle est aiyoui^ d'hui urgente.

Oq tiendrait à bon droit ce travail pour incomplet si, avant de l'achever, nous ne consacrions une mention et des éclaircissements spéciaux aux objections qii'oQ oppose à la décentralisation.

La plus grave et la plus répandue d'entr'ellea, c'est que l'adoption du système nouveau aurait pour effet d'affaiblir l'État, la puissance publique.

Sans aucun doute, la décentralisation telle qu'on la comprend communément en France et que nos législateurs ont commencé, depuis 1871, à la mettre en pratique, justifie entièrement celte

première objection. La loi du 10 août 1871, en laissant l'État et son délégué, le préfet, engagés et responsables dans toutes les iafiFaires départementales qu'elle a cependant soustraites à leur décision et remises à celle du conseil général ; la loi du 12 août 1876, en isolant 33,123 communes du pouvoir central et en subordonnant un autre délégué de ce pouvoir, le maire, au conseil municipal et aux électeurs, ont beaucoup accru les difficultés du gouvernement, beaucoup relâché le service public, exposé éventuellement l'unité politique et nationale à d'incontestables périls. Mais cette décentralisation, qui en effet amoindrit l'Etat et énerve le pouvoir central sans donner au pays ni plus de participation réelle au règlement quotidien de ses affaires , ni plus d'éléments d'éducation civique, nous l'avoi^s condamnée et répudiée dans toutes les pages qui précèdent. Celle que nous avons réclamée, au nom à la fois' des principes et de l'expérience universelle , repose sur des bases et provoque des résultats absolument contraires. Son double objet, on doit maintenant s'en rendre compte, est, d'un côté, de ramener l'Etat à ses attributions vraies, de le dégager d'ingérences qui ne lui sont plus d'aucun avantage, de lui assurer la libre disposition de ses agents; de l'autre, d'occuper, d'instruire, de tempérer le pays, de lui apprendre à voter, à se conduire. Un système procédant de ce double

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objet, loin d'affaiblir le gouvernement, ne peut que le préserver et le fortifier.

La première objection provient donc d'une erreur d'appréciation, d'un malentendu.

La centralisation politique, nationale, qui a déjà été très-pernicieusement atteinte, est une sauvegarde indispensable, plus indispensable en ce moment que jamais. Mais la centralisation administrative, que, seuls à, peu près en Europe, nous nous obstinons à conserver, est incompatible avec nos institutions actuelles, et elle perpétue la débilité du pouvoir et l'inaptitude de la nation, c'est-à-dire les causes principales de nos révolutions depuis 1814.

La seconde objection qu'on rencontre le plus ordinairement, c'est que la décentralisation ne saurait se concilier avec le suffrage universel, et qu'elle livrerait les affaires locales à des mains incapables et inexpérimentées.

Le suffrage universel, pourvoyant directement à l'élection de la chambre des députés, des assemblées départementales et communales, indirectement à l'élection du sénat, des municipalités, du gouvernement tout entier, il semble impossible de s'expliquer pourquoi on restreint cette seconde objection aux seules matières sur lesquelles porterait la décentralisation administrative. Le choix d'un député offre évidemment beaucoup plus de

2!2 LES mSTITOTIONS ADMINISTRATIVES,

j^ravité et exige beaucoup plus de discernement que celui d'un membre de ces conseils ou de ces comités auxquels le nouveau système confierait certaines des attributions qu'exerce aujourd'hui personnellement le maire ou le préfet.

Sous les régimes politiques antérieurs, alors qu'il était admis et possible que le gouvernement dirigeât les élections, l'objection était très-fondée, très-opportune. Grâce à la dépendance des maires ut à celle des intérêts locaux, le pouvoir obviait ou était censé obvier à l'ignorance et à l'insuffisance des votants. Mais nous avons montré que, depuis les lois du 10 août 1871 et du 12 août 1876 (]ui ont enlevé aux préfets la solution des affaires départeinentales, la proposition et la dispensation des secours aux communes , ainsi que la nomination de la plupart des maires (1), les agents offlciels ne peuvent plus, en grande partie, s'acquitter de cet office.

Il suit de cette situation nouvelle que le pays et le gouvernement subissent aujourd'hui tous les préjudices inhérents à la centrahsation administrative, sans profiter des fins en vue desquelles

( 1 ) Comme noue avoiiR demandé, dans le cbsfiitre précédent, que la QOminatioQ des maires fût rendue au gouTemement, on pourra, au premier abord, s'étonner de cette partie de l'argument. Mais le inaiï'e, tel que nous le souhaitoue et tel qu'il existe dans tous les pava constitutionnelH, ne détiendrait plus seul, empreasons-nous de lu rappeler, les intérêts quotidiens de la commune elle-même ; il f!:érerait ces intérêts de concert avec le comité administratif, par coDeéquent il ne pourrait plus redevenir un agent de candidature ofScieUe.