CHAPITRE CINQUIÈME

province, tous les intérêts locaux. Nous seuls prétendons faire fonctionner et aboutir le gouvernement du pays par le pays avec l'abstention, l'impuissance, l'inexpérience effectives des habitants.

Le lecteur, en récapitulant les nouvelles lois qu'exigerait la décentralisation administrative, se demandera sans doute s'il serait prudent qu'un pouvoir de récente origine cherchât à les faire adopter.

Parmi certains contre-sens que nous nous transmettons d'âge en âge, un des plus funestes est de croire que des régimes tout-à-fait opposés, la république et l'empire, comportent les mêmes mœurs, le même milieu, les mêmes lois usuelles, et que quelques changements dans l'organisation politique, dans les formules et le personnel officiels, suffisent pour fonder la liberté. L'effet de cette disposition des esprits est qu'en ce moment même, nous méconnaissons les nécessités vitales de l'état de choses en vigueur. Depuis 1870, nous avons proclamé la république ; s'aperçoit-on que les particuliers prennent plus souci des affaires générales et locales que dans les dernières années de Tempire ; qu'ils prévoient, qu'ils se dévouent, qu'ils s'accordent, qu'ils gèrent davantage, qu'ils se sentent plus responsables? A-t-il surgi des influences personnelles et locales, des influences régulières, propres à éclairer et à guider librement le suffrage? Le pouvoir, de son côté, est-il moins sollicité, moins

pris à partie ? La contradiction entre le fond et la surface subsistera, tant que notre régime constitutionnel ne sera pas devenu une réalité dans la commune et dans le département, comme il l'est déjà dans FEtat. La décentralisation administrative pouvant seule combler la lacune existante, nous devons conclure qu'on ne saurait trop s'empresser de la proposer.

Mais, dira-t-on encore : a la France n'a-t-elle « pas fait, de 1787 à 1799, l'expérience despouvoirs « collectifs locaux? Il est reconnu que ce mode « d'administration a beaucoup contribué aux dé- « sordres et aux excès révolutionnaires. En parta- « géant et en disséminant la responsabilité, les « pouvoirs collectifs l'annulent » .

Si les pouvoirs collectifs locaux ont, en effet, entièrement échoué en 1789 et dans les années qui suivirent, la raison en est (cela a été indiqué avec détails, chapitre II) qu'ils avaient reçu les conditions d'existence les plus défectueuses et les plus anarchiques. C'est à la même époque que prit naissance aussi le régime constitutionnel, et c'est pour les mêmes motifs qu'il succomba en 1793 et en 1799. Songe-t-on aujourd'hui à invoquer contre ce régime le précédent dont on arguë pour repousser les pouvoirs collectifs locaux? On chercherait vainement, en [dehors de nos frontières, une seule contrée civilisée dans laquelle les affaires com-

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les ne se trouvent pas remises stifs. Tous les législateurs et rs étrangers regardentcomme )le que ces pouvoirs exercent ;ive des plus fécondes, qu'ils à la fois tpès-libérale , trèsi-sage. Pourquoi ne produi- <us les mêmes fruits ?

ous avons une tendance invétoute responsabilité les mani assemblées et les conseils ire à rechercher et à accuser :s exécutifs. Cette tendance, désaccord avec' la doctrine iulte de ce que nous n'avons ivement les institutions libres, avons qu'une idée imparfaite iions de conduite et des protutions entraînent. L'unique à cet état des esprits nous i sous les yeux et à la portée iommune, dans le canton et des organes immédiats et pour de responsabilité collective, lupart de nos sociétés indusité du directeur, un conseil ui non-seulement décide et e participe aux actes imporquotidienne. On concevrait

difficilement que les actionnaires préférassent à ce pouvoir collectif le pouvoir personnel d'un agent unique. Les intérêts communaux et provinciaux ne sont-ils pas aussi complexes et aussi importants, ne doivent-ils pas être entourés des mêmes garanties que ceux des sociétés industrielles?

Si le lecteur réfléchit à nos divisions intestines, il pourra être saisi d'une autre préoccupation : <( L'unité administrative, pensera-t-il sans doute, « ne serait-elle pas le seul lien capable de retenir « en faisceau un peuple déjà désagrégé jusqu'à « un certain point par les révolutions? Les partis « hostiles au gouvernement établi ne trouveraient- « ils pas dans les franchises locales des armes « nouvelles pour l'ébranler et peu à peu le dé- « truire? »

Ces craintes ne peuvent être suggérées que par un examen très-incomplet de la question. Nous espérons avoir fait comprendre que la décentralisation administrative fermerait aux pouvoirs locaux le domaine de l'Etat et de la politique, sur lequel actuellement ces pouvoirs ont le droit d'entreprendre (1); qu'elle diminuerait la respon-

(l) Notamment par les votes qu'ils sont appelés à émettre au sujet des fonds de police ^et des établissements d'utilité générale, par leurs nouvelles prérogatives touchant la nomination des maires, agents de VÈtaty par le contrôle qu'ils exercent sur les préfets eux-mêmes, autres agents de VÉtat, par leur participation à l'élection des membres du sénat, etc.