Chapitre iv

De la Junte municipale.

Art. 91. — Le conseil communal nomme dans son sein les membres de la junte à la majorité absolue des suffrages.

La junte se renouvelle tous les ans par moitié; les membres déchus de leurs fonctions à la fin de Tannée sont toujours rééligibles.

Art. 92. — La junte municipale représente le conseil communal dans Tinter valle de ses réunions, et intervient dans les cérémonies solennelles.

Elle veille à la marche régulière des services municipaux en faisant exécuter les délibérations du conseil.

Art. 93. — Il appartient à la junte :

l» De fixer le jour pour l'ouverture des sessions ordinaires et les convocations extraordinaires du conseil;

2® De nommer et de licencier, sur la proposition du maire, les hommes au service de la commune ;

3« De délibérer sur l'emploi des sommes portées au budget pour les frais imprévus et, sur le virement d'un article à Tautre dans la même catégorie ;

4« De conclure les baux, les contrats rendus obligatoires par les lois ou discutés régulièrement par le conseil ;

■ôles des taxea et des charges commi

t de budget;

èglemenU à soumettre aux délibèratii

nation régutifere des listes électorales ; opérations du recrutement déterminé

E des voitures de place, des embarcati service public à l'intérieur-; il du travail dea hommes de peine M, quand il n'y a pas de conTention spi i actions possessoires. 'urgence, la junte prend, sous sa res qui seraient de la compétence norm u)mmunication immédiate au préfet, i -même, à sa première réunion. A ces i .pplicables les dispositions de l'article municipale délibère à la majorité abeol

ont pas valides si la moitié des membr résents, et si ces derniers ne aont au

rend compte annnellement au conseil : de la manière dont elle pourvoit an is attributions, ou auxquels il est j ponBabilité.