‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger [microform]Chapitre 26 sur 141 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

sabilité ministérielle, rancienneté sinon Texpërience du sufiFrage universel étaient devenus autant d'empêchements absolus, bien qu'indirects, au succès de Texpédient. Enfin, à la suite des élections de février et de mars 1876, par une réaction nouvelle en sens contraire, la loi du 12 août 1876 a enlevé encore une fois aux préfets la nomination des maires dans les communes qui ne sont pas chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton. Comme leurs devanciers d'ailleurs, tous les pouvoirs qui ont surgi depuis 1870 se sont hâtés, dès leur avènement, de changer un grand nombre de préfets, de sous-préfets, de maires, de fonctionnaires, montrant ainsi qu'ils différaient entre eux, les uns et les autres, beaucoup plus par les formules que par les idées ; qu'ils se préoccupaient tous invariablement plutôt de résoudre les difficultés du moment que d'introduire l'appareil, les conditions, les mœurs, les réalités du régime constitutionnel.

En résumé.

La centralisation, restaurée en l'an viii, a été une organisation de la commune, du département, de rÉtat, parfaitement appropriée au premier empire, parce que, sous cette forme de gouvernement, le pouvoir n'étant pas contredit, n'avait pas besoin d'être préservé, et que la nation n'ayant pas à gé-

rer, pas à élire, n'avait pas besoin d'être initiée, ni formée à l'exercice de ces droits.

Mais conservé en 1814, en 1830, en 1848, en 1867, en 1871, ce système a empêché sans interruption le pouvoir de restreindre efficacement sa responsabilité et de bénéficier de l'immunité constitutionnelle, la nation de s'occuper de ses affaires usuelles, de s'instruire, de se modérer, de se rendre apte à la liberté. Obligé de dominer indûment le vote et, dans ce but, quoiqu'à regret, de vicier le corps électoral et de se vicier lui-même (1), le pouvoir a été, de jour en jour, moins respecté, moins obéi, moins toléré. Privée quotidiennement de sujets communs de sollicitudes et de services, de

(1) Ce n*est certes pas de leur plein gré, c'est aba^^lument contraints par notre système invariable de gouvernement et d'administration, par la centralisation administrative que tous les pouvoirs, en France, depuis 1814 sans aucune exception, ont fait usage de la candidature officielle ou ministérielle et ainsi ont faussé les ressorts de l'appareil constitutionnel et indirectement, involontairement vicié l'esprit public. L )rsi)ue le corps électoral était peu nombreux oli que le pouvoir en exercice débutait et jouissait de la faveur générale, la candidature officielle ou ministérielle aboutissait aisément, pouvait être peu dommageable; c'est ce qu'on a vu dans les premières années de la restauration, de la monarchie de juillet, du second empire. Mais à mesure que le pouvoir vieillissait et périclitait, à mesure aussi que le droit de vote s'étendait, les fonctionnaires et employés ne réussissaient à faire prévaloir les choix d'en haut qu'en multipliant leurs efforts, qu'en généralisant leur action; on se souvient des plaintes qui ont marqué la fin de tous nos gouvernements, depuis 1814.

M. de Tocqueville écrivait déjà avec une grande justesse en 1836 ;

« Comment empêcher le gouvernement de corrompre, lorsque le o[ régime électif lui donne naturellement tant de besoins de le faire, c et la centralisation tant de moyens ? a

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