CHAPITRE TROISIÈME

« qu'en organisant eh membres actifs de l'Etat « les groupes sociaux qui se dissolvent aujourd'hui (( dans l'isolement et dans l'inertie, et on n'incul- « quera à ces groupes la conscience de la solidarité « qui existe entre leurs intérêts privés et les inté- « rets généraux qu'en les constituant les organes « delà vie publique.... Il s'agit d'amener la nation « entière à servir effectivement l'Etat, Ce pro- « blême, la Prusse l'a résolu, on sait avec quel « succès, au point de vue militaire ; la loi proposée « aidera à le résoudre, au point de vue civil... (1)». Peu après, une nouvelle loi, celle du td juin 1875, décentralisa l'administration de la province, comme la loi du 13 décembre 1872 avait décentralisé celle de la commune rurale, du bailliage et de l'arrondissement. Aujourd'hui, les diètes provinciales ont dans leur ressort tous les intérêts de la circonscription et élisent elles-mêmes un directeur, un agent général [Landes Director) et une commission permanente {Provinzial Ausschuss) qui, en leur absence, exécutent les décisions rendues et préparent celles à intervenir, expédient les affaires quotidiennes, nomment les fonctionnaires et employés, etc. Le représentant de l'Etat, VOber Praesident^ et son conseil le Provinzial Rath ^n^ ont plus pour attributions que de gérer les intérêts de l'Etat lui-même dans la province et d'observer les

(l) Séance de la Chambre des députés du 22 octobre 1872.

pouvoirs locaux, de manière à empêcher de leur part tout acte qui serait ou illégal ou contraire au bien général. La loi du 8 juillet 1875 sur la dotation des provinces et des cercles a transporté dans les budgets les changements réalisés dans les pouvoirs. Enfin, depuis les premiers mois de Tannée 1876, les chambres prussiennes se trouvent saisies d'un projet de loi sur l'administration des villes, d'après lequel les conseils communaux seraient investis du droit de régler eux-mêmes certaines parties très-importantes de l'organisation locale, la durée du mandat municipal serait réduite et la tutelle de l'Etat notablement limitée (1).

Des discussions qui ont eu lieu à l'occasion de ces diverses lois dans la chambre des députés et dans la chambre des seigneurs, il résulte manifestement que le but auqael tend le gouveï^nement prussien est de restreindre peu à peu son action et sa responsabilité de chaque jour aux seules affaires concernant l'impôt, les relations extérieures, l'armée, la sûreté publique, et d'abandonner toutes

(1) Parmi toutes les lois de décentralisation administrative rendues dans ces dernières années en Prusse, celle du 8 juillet 1875, la loi de dotation, a seule été mise immédiatement à exécution dans toute la monarchie. Les autres n'ont jusqu'à présent été introduites que dans les cinq provinces de Prusse, de Poméranie, de Brandebourg, de Silésie et de Saxe. Le gouvernement et les chambres ont jugé qu'il était sage de se borner à une application partielle, à cause deTétat des esprits, des précédents et usages locaux, des difficultés religieuses, etc.