‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger [microform]Chapitre 38 sur 141 · CHAPITRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIÈME

ses désastres de 1859 et de 1866', n'est parvenue à se relever, à se pacifier qu'à l'aide d'une rénovation complète de son système de gouvernement et d'administration. La patente du 31 décembre 1851 avait rétabli, dans l'empire des Habsbourg, l'état de choses antérieur aux événements de 1848, restitué au souverain le pouvoir législatif, replacé sous son autorité directe les provinces et les communes, supprimé la liberté de la presse, le droit

d'association, de réunion, etc. Les défaites de Ma-

genta et de Solférino eurent pour conséquence inattendue de rallier définitivement François- Joseph I" au régime constitutionnel. Le 20 octobre 1860, parut une nouvelle patente consacrant la représentation distincte de l'Autriche et de la Hongrie, créant des diètes provinciales, organisant une certaine autonomie communale, etc. La constitution du 26 février 1861, inspirée par M. de Schmerling, ainsi qu'une série de lois organiques bien conçues, commençaient déjà à ramener la confiance et le calme, lorque, le 7 juillet 1866, la bataille de Sadowa précipita la monarchie dans une crise qui menaçait d'être mortelle. L'empereur François-Joseph et ses conseillers, en particulier M. de Beust et M. Déak, jugèrent que le remède le plus sûr et la conduite la meilleure étaient de se confier au pays lui-même, de l'admettre à participer plus largement encore aux affaires publiques et de resserrer étroitement Tunion de la Hongrie

et de l'Autriche . En vertu de plusieurs lois rendues de 1867 à 1872, le régime électif et représentatif reçut son entier développement dans l'État, dans la province, dans la commune. La Hongrie ou Transleithanie fut dotée d'un parlement. (i2^ic/istag)^ d'un ministère responsable, de l'autonomie politique et administrative. L* Autriche propre ou Gisleithanie eut aussi son parlement (Reichsrath), son ministère responsable, ses institutions particulières. Enfin, un parlement jnixte, les c^i^^a^ions (1) et un ministère spécial furent préposés aux affaires communes des deux grandes fractions de l'empire. En même temps, l'administration communale et provinciale fut de plus en plus décentralisée.

D'après les lois actuellement en vigueur dans les provinces de l'Autriche, les attributions des communes sont divisées en propres et en délégttées. Les premières einbrassent la libre gestion de la fortune et des affaires communales, la sécurité des personnes et des propriétés, la construction, l'entretien et la policé des voies publiques, la police des marchés et des poids et mesures, Thygiène publique, les règlements relatifs à l'industrie et au commerce, la police des mœurs, l'assistance publique, l'instruction primaire élémentaire et primaire supérieure, l'arbitrage, etc. Il semble qu'on ne pût

(1) Les délégations sont des députations nommées par les parlements de Vienne et de Pesth, prises dans leur sein même en nombre égal et ayant des pouvoirs égaux.

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