CHAPITRE TROISIEME

importants et plusieurs nouveaux organes de gestion propre. A peine parvenu au trône, l'empereur Alexandre II s'est beaucoup appliqué à continuer et à parfaire cette œuvre paternelle. Un des bienfaits de son règne sera d'avoir abandonné et confié à ses sujets eux-mêmes une partie considérable de l'administration. Aujourd'hui, dans la Russie presque tout entière, les villes sont sous le régime de la loi du 16 juin 1870 et les communes rurales sous celui de la loi du 19 février 1861.

Dans les villes, l'autorité et la direction sont remises : V k un conseil municipal (Gorodskata douma) élu par les habitants âgés de vingt-cinq ans, domiciliés depuis deux ans, inscrits aux rôles des impositions communales et les acquittant régulièrement ; 2** à un comité exécutif (Gorodskata Owprava) ; 3^* à un maire président {Gorodskata Golova). Le conseil municipal a les pouvoirs les plus étendus. Il nomme non-seulement le maire et le comité exécutif, mais encore à peu près tous les fonctionnaires et employés communaux ; il fixe leurs traitements. Il vote le budget; il délibère sur les impôts , accepte les donations , apure les comptes, détermine le mode d'administration des biens, enfin dirige et contrôle le comité exécutif. Ce comité prépare et exécute les décisions du conseil municipal, expédie les affaires de chaque jour. Les prérogatives réservées à l'Etat et au souverain pour la sauvegarde de la puissance

publique, consistent principalement dans Tapprobation ou le rejet de l'élection du maire, dans la nomination des membres d'un comité chargé d'examiner et de vider les conflits pouvant s'élever entre l'intérêt local et l'intérêt général, dans la désignation d'un fonctionnaire central préposé à à la police, enfin dans divers droits de veto et de coercition touchant l'impôt.

L'administration de la commune rurale (Mir, Obehtechestvo, Genieinde) a conservé un caractère presque patriarcale L'assemblée communale, composée de tous les chefs de famille, élit elle-même son maire {Starosta^ l'ancien), vote certains impôts et .certains travaux publics, décide certaines questions de recrutement, répartit les terres vacantes, dépossède, éloigne même les indignes, etc. Cette gestion initiale se complète dans le canton {Volost), circonscription de cinq à six mille habitants à la tête de laquelle est placé un maire général {Starchina)^ assisté lui-même et contrôlé par un conseil {Volostnoiè Oupravlenié) comprenant les maires des communes rurales et des notables choisis par les chefs de famille. Le conseil cantonal dresse le budget, établit et distribue les contributions, revise les listes de recrutement, pourvoit à l'instruction et à l'assistance publiques, nomme les employés, exerce en première instance la tutelle communale, etc.

L'administration provinciale de la Russie n'est