CHAPITRE TROISIÈME

pas moins décentralisée. L'ukase du 9 janvier 1864, en réservani les intérêts de l'Etat dans la province au gouverneur civil {Gradjdanshi Gourbet'nator) dans le district à ce même fonctionnaire et à YIspravnick{i)^ a départi la direction de toutes les affaires de ces deux circonscriptions à des assemblées électives (Zemstvos). Dans la province, l'assemblée territoriale [Zemskaïa Outchersgdenia) composée de membres délégués des assemblées de district, délibère sur le budget et les impôts, procure l'instruction et l'assistance, vote les travaux publics, nomme les fonctionnaires et employés, fixe leurs traitements, statue sur les plaintes portées, exerce en dernière instance^ la tutelle communale (2). Une commission executive {Goubernskaïa Zemskaïa Owprava) élue par cette assemblée et formée d'un président et de six membres, siège en permanence, administre, agit. L'assemblée du district {Zemskœ Grohraniè) et sa commission executive [Zemskaïa Oupravà) ont,

(1) C'est VIspravnick qui représente le gouvememeDt dans le district. Cependant ce fonctionnaire ne saurait être assimilé ni à notre sous-^préfet ni au Landrath prussien ; il est surtout un officier supérieur de police. UIspravnick a sous ses ordres dans les prin. cipales localités un agent inférieur appelé Stanovoï-Pristaf,

(2) Outre les assemblées territoriales, il existe dans les provinces russes, des assemblées de la noblesse, dont Torigine remonte à 1778. Ces assemblées se réunissent ordinairement, tous les trois ans, quelquefois cependant et dans qertaines provinces, tous les ans. ËUes délibèrent sur les intérêts généraux et peuvent émettre des vœux, formuler des plaintes, mais elles ne participent pas à Tadmi* nistration du pays.