CHAPITRE TROISIEME

Ai7it$vorsteher) habitant notable, et la commission de bailliage, formée de maires et d'autres représentants des communes, veillent à la direction des affaires de chaque localité, à l'exécution des lois, à la tranquillité, à la sûreté, à la santé publiques, connaissent des affaires collectives du canton et de certains litiges, etc. Dans l'arrondissement, le Landraih^ autre habitant notable, une diète de vingt à vingt-cinq membres, élue par les trois collèges des villes, des communes rurales et de la grande propriété, une commission executive de sept à neuf membres (Kreis Ausschuss) pourvoient ensemble aux divers services, votent le budget, exercent en second degré la tutelle communale et jugent en première instance le contentieux administratif. Enfin, dans la province, une diète encore de soixante à quatre-vingts membres, élue par les diètes des cercles ruraux ou par des collèges urbains spéciaux, une commission executive de sept à treize membres (Provinzial Ausschuss) et un agent général {Landes director) élus par cette diète, examinent en premier ressort les lois d'intérêt local, délibèrent, exécutent, nomment aux emplois, etc. Nous ne mentionnons que pour ordre le président de régence {Regierungs Praesident) et son conseil [Bezirks Rath), le président supérieur (Ober

Praesident) et son conseil aussi [Provinzial Ratk), qui représentent l'État et en gèrent les affaires (1).

En Italie, en Belgique, en Hollande, les conseils municipaux sont chargés de tous les intérêts de la commune en général et de l'exécution comme de la délibération, de la réglementation comme de la nomination aux emplois. Une junte de trois à neuf membres en Italie, un collège d'échevins de trois à sept membres en Belgique et en Hollande, suppléent le conseil municipal dans l'intervalle des sessions et administrent quotidiennement avec le syndic ou le bourgmestre. Les conseils provinciaux n'ont pas moins d'attributions pour ce qui concerne les intérêts de la province. En leur absence également, une commission executive de six à quatorze membres , députation provinciale, députation permanente, États députés, dirigent et contrôlent les services, statuent et agissent de concert avec le gouverneur, le préfet, le commissaire royal.

L'Autriche-Hongrie occupe aussi fort activement les diverses classes de sa population dans les diètes provinciales, dans les Comitats et dans

(I) Le conseil provincial {Provinzial Rath) est composé de deux membres nommés par le gouvernement et de cinq membres élus par la commission executive provinciale (Promnzial-Aitsschicss) , Le conseil départemental {Bezirks Rath) est composé de deux membres nommés par le gouvernement et de quatre membres élus par la commission executive provinciale.