‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger [microform]Chapitre 60 sur 141 · CHAPITRE TROISIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TROISIEME

dans la publicité des séances des conseils municipaux et des conseils provinciaux, un moyen pratique d'attirer, de fixer la sollicitude des habitants sur les affaires locales, et de détourner indirectement beaucoup de regards de celles du gouvernement, qui sont' compliquées, périlleuses, difficiles à saisir pour le grand nombre. Ils jugent en outre que les électeurs, en assistant aux réunions de leurs assemblées communales ou départementales, y acquièrent peu à peu quelque instruction et quelque discernement, y apprennent à se respecter eux- mêmes, et à respecter la loi dans la personne de leurs élus ; que les élus, en pratiquant cette condition, apprennent de leur côté à respecter et à faire respecter leur mandat; que ces aptitudes et ces mœurs viriles sont indispensables à un peuple qui prétend à la liberté. C'est ainsi qu'en Angleterre, en Prusse, dans la plupart des états d'Allemagne, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Hollande, en Autriche-Hongrie, en Russie, les séances des conseils municipaux et provinciaux sont depuis longtemps publiques. Nous seuls, nous nous persuadons que cette innovation jetterait l'anarchie dans nos communes, comme, il y a quelques années, nous nous persuadions déjà qu'elle devait être non moins funeste à nos conseils généraux, oubliant que nos pères eux-mêmes, avant 1789, délibéraient sur leurs affaires paroissiales, en pleine place publique, et qu'ils savaient maintenir

Tordre, quoiqu'ils n'eussent pas à leur portée la . brigade cantonale de gendarmerie, le juge de paix, le télégraphe, etc.

Signalons enfin dans l'organisation étrangère un dernier et puissant instrument cT apprentissage constitutionnel, qui est comme la conclusion et le résumé des autres : l'autonomie de la commune et de la province, une autonomie, à des degrés divers, surveillée et contenue par TEtat. On a pu déjà observer à plusieurs reprises, dans les pages qui précèdent, qu'en Angleterre comme en Prusse, en Belgique comme en Hollande, en Italie comme en Autriche-Hongrie, comme en Russie, le gouvernement et ses délégués ne prennent soin, dans la commune et dans la province, que des intérêts de l'Etat, et que ce sont les conseils locaux et leurs comités permanents qui dirigent toutes les afifaires de la circonscription, qui agissent, réglementent, contrôlent, nomment aux emplois. Chez ces mêmes peuples, les comités exécutifs, parfois les conseils, les conseils communaux surtout, se réunissent quand ils le jugent convenable, et sans qu'il leur soit besoin d'une autorisation préalable. Ils disposent avec indépendance des ressources financières qui leur sont réservées par la loi. Ces ressources sont le plus ordinairement assez importantes pour que chaque agglomération puisse avoir une existence propre, se suffire à elle-même,

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