CHAPITRE TROISIEME. ]JQ

dans le canton, dans les communes, souvent dans cinq cents à six cents communes.

Que décident les législations étrangères sur chacun de ces points?

Relativement d'abord à la législation électorale, le principe qui prévaut non pas partout, mais généralement en Europe, c'est que la commune, la province, l'Etat sont des associations d'intérêts, et que ceux-là. seuls qui supportent les charges de ces associations, qui en sont memhres, concourent à leur gestion et votent. Dans plusieurs grands Etats, il est même admis que le suffrage doit être en proportion de l'impôt payé, ou, selon une formule allemande, le droit en proportion du devoir rempli.

Dans la paroisse anglaise, pour faire partie du Vestry, il faut être non-seulement hahitant domicilié [Inhabiiant) mais paroissien [Parishioner), se trouver compris parmi les contribuables qui qui payent les taxes paroissiales [Ratepayers). Tous les membres du Vestry ont un droit égal dans les votes qui ont lieu par une simple levée de mains; mais lorsqu'on a recours au scrutin, les membres imposés pour un revenu inférieur à douze cent cinquante francs ont une voix, et ceux qui payent une taxe supérieure ont une voix de plus par six cent ving-cinq francs de revenu imposable, sans toute-

fois qu'une même personne puisse réunir plus de six voix. Pour être élu membre des comités annuels qu'institue le Vestry^ il faut aussi ordinairement remplir certaines conditions de résidence et de propriété. Les surveillants des routes, par exemple, [Surveyors ofthe highways) ne peuvent être choisis que parmi les propriétaires fonciers jouissant d'un revenu de deux cent cinquante francs au moins, possédant un bien valant deux mille cinq cents francs ou habitant une maison d'un revenu annuel de cinq cents francs. Dans les bourgs et cités, on n'acquiert l'électorat qu'après avoir, pendant trois ans, occupé une maison, un magasin ou un comptoir, payé la taxe des pauvres, et être devenu bourgeois (burgess). On n'est éligible au conseil municipal qu'après avoir justifié de la qualité de bourgeois, et de la possession d'un certain capital ou du paiement d'une certaine imposition à la taxe des pauvres, capital et imposition qui varient selon les localités. Dans les comtés , ne peuvent être nommés Sheriffs et lord Lieutenants que les grands propriétaires fonciers habitant la circonscription d'une manière permanente ; et quant aux Sheriffs^ la Couronne est tenue de les choisir annuellement parmi les candidats qu'ont désignés les juges de paix en session trimestrielle, et qu'a agréés la Cour de l'échiquier. Les juges de paix doivent eux-mêmes avoir été proposés par le lord Lieutenant, résider aussi dans le comté, y jouir

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