CHAPITRE TROISIÈME

secondaires et ceux-ci choisissent les députés (1). D'autre ^divi^V Oher Praesident ne peut nommer bailli qu'un notable du canton, y résidant et ayant été proposé par la diète d'arrondissement. Le roi ne peut nommer Landrath qu'un notable aussi de l'arrondissement, y résidant et ayant été proposé par la diète. Ge dernier fonctionnaire et, au-dessus de lui, les représentants directs de l'Etat euxmêmes, le président supérieur, le président de régence, les membres du conseil provincial et du conseil départemental, ne deviennent admissibles à leurs charges que s'ils justifient de certains grades universitaires, spécialement de celui qui s'acquiert par Vexameii d'Etat (Staats prûfung) et qui correspond à peu près à notre doctorat en droit. Il est pour ainsi dire sans exemple, en Prusse, qu'un de ces agents doive sa nomination à la faveur seule du prince ou d'un ministre. Ajoutons que les diètes d'arrondissement et les diètes de province ont la faculté d'appeler dans leurs commissions executives des notables de Tarrondissement ou de la province, étrangers aux diètes. Cette disposition a pour but de faciliter le recrutement des commissions et de leur assurer la collaboration d'hommes distingués qui n'auraient

( 1 ) Nous ne croyons pas nécessaire d'expliquer la composition du Bundesrath ni du Reichstag qui sont des institutions propres seulement à Tempire allemand, tel qu'il a été constitué par les actes du 17 avril 1867 et du !•' janvier 1871.

pas voulu OU pu se porter candidats dans les élections (1).

Le gouvernement, en Prusse, confirme uniquement, ne désigne pas lui-même, le Bûrgermeister, le Schulze ou Schoffe; mais représenté, servi, défendu directement par le bailli, par le Landrath^ par le président de régence, par le président supérieur, il est à Tabri de tout dommage du chef des conseils et comités exécutifs locaux. Les électeurs, les habitants peuvent seuls souffrir de la mauvaise gestion de leurs élus, et on juge trèsutile qu'ils n'échappent pas aux conséquences logiques de leurs choix. Le pouvoir central a d'ailleurs le droit d'instituer un magistrat de police partout où il le croit nécessaire..

En Russie, dans les communes rurales, ne sont électeurs et membres de l'assemblée communale que les chefs de famille possédant une maison. Dans les villes, ne participent au vote que les habitants majeurs domiciliés depuis deux ans, propriétaires d'un immeuble, soumis à la contribution foncière ou chefs d'un établissement industriel et payant exactement les taxes communales. Comme en Prusse, les électeurs des villes sont divisés, selon le montant de leurs impôts, en trois classes formant chacune un collège distinct et

(1) Les membres étrangers premiient part aux séances des diètes •^ elles-mêmes, mais avec voix consultative seulement.