CHAPITRE TROISIEME

jugesi d^ pftix, les lord-Lieutenants ^ les SheriffSj, l^s n^ept^bres de la chambre des lords et de la chamiïre dçs . communes , ne touchent aucune rémuîiQration. En Prusse, l'extension progressive de lagratuité à tous les emplois non techniques est uii des objets qui fixent le plus l'attention du gouvernement. Le bourgmestre dans certaines villes, le Schulze dans un grand nombre de communes rurales, le Landes director dans la province, sont aujourd'hui à peu près les seuls fonctionnaires électifs rétribués (1). Mais en ce qui concerne les deux premiers de ces fonctionnaires, le conseil municipal ou l'assemblée communale peut, au moyen d'un nouveau statut approuvé, établir la gratuité. Les baillis, les membres des commissions de .bailliage, les membres des diètes de cercles et de leurs commissions executives, les membres de la chambre des seigneurs, du Reichstag ne perçoivent aucun traitement. Une simple indemnité correspondant à leurs déboursés est accordée aux membres de la chambre des députés étrangers à Berlin ainsi qu'aux membres des diètes provinciales et des comités provinciaux (2).

(1) Le bourgmestre, et le Landes director sont considérés en Prusse comme des fonctionnaires techniques.

(2) L'indemnité de voyage et de séjour des membres étrangers de la chambre des députés est fixée par la chambre elle-même. L'indemnité des membres des diètes provinciales et des comités provinciaux est fixée par les diètes (article 100 de la loi du 29 juillet 1875).

En Autriche-Hongrie ce sont des dispositions à peu près semblables qu'on observe. En Italie, les syndics, les membres des juntes communales, des députations provinciales, de la chambre des députés, du sénat exercent gratuitement leurs fonctions. La Belgique et la Hollande usent moins de la gratuité ; elles accordent une indemnité mensuelle aux membres de leurs chambres des députés et un traitement régulier aux membres de leurs délégations provinciales ; elles autorisent même leurs conseils municipaux à s'allouer , sous la réserve de Tapprobation supérieure, des jetons de présence et à appointer les bourgmestres et les échevins. Dans tous les pays constitutionnels, le législateur évite aussi de donner aux délégués de TEtat auprès des provinces des émoluments et un appareil exceptionnels, afin d'une part que le public ne s'exagère pas leur puissance et qu'il compte davantage sur. sa propre initiative, afin de l'autre que ces emplois ne deviennent pas un sujet de convoitises nombreuses, ardentes, et par suite de subversion. En Prusse, le traitement de V Ober-Praesident n'est que de 24,000 et de 21,000 francs; celui de président de régence, de 15,000 et de 12,000 francs; celui de Landrath, de 5,500 et de 4,500 francs. En Italie, le traitement de préfet n'est que de 12,000, de 10,000