CHAPITRE

AU MOYEN DE QUELLES RÉFORMES N01 CESSER l'antinomie EXISTANT ENTRE

EFFECTIVEMENT LE GOUVERNEMENT D DEVENIR PLUS APTES A CE GOOVEBNE PRÉSERVER DE SES DANGERS.

SouMAiaE. — § I. Que les vices de notre o tive ont été notablement aggravés par le et 12-août 1876. — § II. Exposé des ré d'app(»i;er à notre législation eur la coi tement.

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Nous avons décrit, dans les dents, le mal qu'engendre, depu:

sation intérieure établie en l'an démontré que Cette organisât!

appropriée à la monarchie absoi tible avec le système parlemei condamne la généralité du pays tièrfe politique, ni discernement, accord. Enfin, on a pu se convai

part des peuples de l'Europe, en nous devançant dans la voie des réformes sérieuses et en adoptant un mode d'administration en harmonie avec leur nouveau mode de gouvernement, sont parvenus à concilier chez eux l'ordre et la liberté.

Mais, si le mal dont nous souffrons est trèsgrave, est-il incurable? On ne saurait trop affirmer qu'il n'a aucunement ce caractère et qu'il trouverait un sûr remède dans les moyens eux-mêmes qui sont appliqués partout avec succès au-delà de nos frontières. La recherche et l'exposé de ces moyens forme la dernière partie de notre sujet.

Avant de la traiter, il importe que nous fassions connaître avec netteté certaines dispositions de nos nouvelles lois administratives, par lesquelles les vices et les périls de notre état général se sont récemment encore beaucoup accrus.

11 a été expliqué que, depuis 1814, le maintien de l'organisation de l'an viii a empêché le pouvoir et la nation de devenir réellement constitutionnels; mais que, par contre, il a permis au pouvoir de dominer indûment la nation, d'obvier passagèrement à lïnaptitude ou au mauvais vouloir de beaucoup d'électeurs, enfin de remplir sa mission tutélaire.

. La loi organique départementale du 10 août 1871 et celle du 12 août 1876 sur la nomination des