CHAPITRE QUATRIÈME

En d'autres termes, les ministres, les préfets ne disposent plus de certains ressorts très-importants de la centralisation, ne peuvent plus, dans les élections et dans maintes circonstances , diriger, protéger; et néanmoins nous n'avons pas bénéficié des avantages de la décentralisation; nous demeurons incapables de nous diriger, impuissants à nous protéger nous-mêmes.

Des dispositions nouvelles gr&ce auxquelles on pourrait corriger les vices de notre oi^anisation administrative, introduire Péducation, les mœurs et l'appareil constitutionnels» protéger les intérêts, favoriser la bonne gestion.

Il nous reste maintenant à rechercher les remèdes qui pourraient être apportés au grand mal que nous avons décrit pt à exposer les moyens propres à conjurer les périls que nous •venons de signaler.

La tutelle générale que nous proposons de maintenir tout entière au gouvernement et à ses agents, de fortifier même, est celle qui porte sur les délibérations ou les actes engageant les attributions et les intérêts de TEtat : l'exécution des lois et règlements» la police, Timpôt sous toutes ses formes, etc.

La tutelle locale que nous demandons de confier, en ce qui touche la commune et les établissements hospitaliers et charitables, à la commission départementale, est celle qui a pour objet les délibérations ou les actes d'un caractère purement local, l'approbation, par exemple, des baux, des aliénations, des acquisitions^ des échanges, des délimitations, des partages, des constructions nouvelles et réparations, des changements d'affectation de propriétés, des décisions relatives à la vaine pâture, aux parcours, aux actions judiciaires, aux transactions, etc.

LES ISST1TDTI0N3 ADMINISTRATIVES.

le partie de notre sujet présente trois faces îtes et peut se résumer dans les trois quesiuivantes :

Par quelles réformes le gouvernement devait-il réellement constitutionnel et obtienil F indépendance, la force, la faculté de qui lui manquent présentement ?

Par quelles réformes aussi, la nation elledeviendrait-elle constitutionnelle, et seraitlise en situation d'acquérir peu à peu les des et de pratiquer les mœurs nécessaires ■ctionnement normal du système politique qui •égit?

'Comment pourrait-on, sans atteindre le sufuniversel, protéger les intérêts contre Fanrisme du nombre ?

lecteur a pu reconnaître, dans le chapiter lent, que la plupart des peuples de l'Europe, ment oîi disparaissaient leurs gouvernements en régime, ont eu à se poser à peu près les s problèmes, et que tous les ont résolusàpeu e la même manière. Il a pu remarquer aussi es nouvelles combinaisons, l'organisation en particulier qui existent au dehors, ne int généralement de celles dont nous avions nêmes été dotés, de 1787 à 1791, qu'en un

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