CHAPITRE QUATRIEME

hospitaliers et charitables, portant sur des c étrangers à l'Etat. La délégation du conseil, les membres de la commission départementale, présidés par le représentant de l'autorité souveraine, le préfet, assureraient l'exécution des décisions intervenues, traiteraient journelleinent les affaires, notamment celles de la tutelle locale , nommeraient aux emplois (1), élaboreraient, proposeraient, défendraient le budget, ordonnanceraient les dépenses, rempliraient en un mot, quant au département lui-même, les fonctions actuelles du préfet, réservant à ce fonctionnaire, ainsi que nous l'avons expliqué déjà, tout ce qui regarde l'État (2).

[ 1) Chez les peuples constitutionnels, c'est le cooseH général ou provincial qui, eu principe, comme aux emplois départementaux ou provinciaux ; mais, dans la pratique, il n'exerce lui-même ce droit qne pour les emplois d'une certaine importance; il le délègue à la commission départementale pour les emplois plus modestes qui en général sont nombreux et donnentlieu fréquemment à des vacances.

(2) On a vu (chapitre Illj que ce mode d'administration en ce qui concerne la province, le département, fonctionne depuis longtemps, avec plein succès, à peu près dans toute l'Europe.

Le plus généralement, eu Italie, en Belgique, en Hollande, en Autriche, etc., c'est le préfet qui à la fois préside la commission permanente et lui sert d'agent exécutif. Un règlement de service approuvé par le conseil général et par l'autorité centrale guide la commission dans ses travaux. Ordinairement, elle se réunit deux fois par semaine ; une des séances est consacc'ée aux affaires départementales, l'autre aux affaires de tutelle communale et charitable. Le plus souvent aussi, la commission se partage en trois sections ; celle des finances et des travaux publics, celle de l'inslructiou publique et des objets divers, celle de la tutelle. Un des membres de la commission, renouvelé tous les deux ou trois mois, se tient, à certaines heures de la journée, à la disposition du public, reçoit la