LES INSTITUTIONS AÏ)MINISTRATIVES

De même, pour la commune, le conseil municipal n'aurait plus à se borner, comme aujourd'hui, à voter des fonds, à décider certaines questions, à formuler des avis et des vœux ; il recevrait lui aussi, toujours sous la surveillance du préfet, rentière administration de la localité, le droit de désigner son pouvoir exécutif, de nommer aux emplois, etc. Sa délégation permanente, composée selon le chiffre de la population de deux, de

correspondance des mains du préfet, dirige les employés, approuve les minutes. Le préfet, comme président de la conmaission, ouvre les dépêches, signe le courrier, pourvoit aux mesures urgentes d'exécution. Les employés chargés des affaires départementales et de la tutelle locale sont nommés par la commission et ne dépendent que d'elle, de même que les employés chargés des affaires ressortissant à TEtat sont nommés par le préfet et ne dépendent que de lui. Dans les hôtels de préfecture, des locaux distincts sont affectés à la commission départementale, à ses employés et à son administration, comme, dans les séances publiques du conseil général ou provincial, im banc spécial est réservé aux membres de cette commission, afin qu'ils puissent conférer ensemble au cours des débats et se concerter. Toutes les propositions sur lesquelles le conseil général est appelé à délibérer, entre autres celles relatives au budget, émanent de la commission départementale et sont soutenues par elle. Le préfet ne prend guère la parole que comme commissaire du gouvernement et pour défendre les intérêts de TÉtat, rappeler à l'exécution de la loi, etc.

Ajoutons que, chez la plupart des peuples étrangers, la commission départementale, au lieu d'être comme chez nous intégralement réélue, tous les ans, Test par moitié, tous les deux ou trois ans, selon la période d'existence des conseils* Dans quelques États, le mandat de la commission a la même durée que celui du conseil.

Les dispositions que nous venons de résumer forment le type le plus répandu des commissions départementales. Mais les attributions et le règlement de service de ces commissions varient, dans une certaine mesure^ selon les législations, selon l'étendue des provinces, le nombre des affaires* etc.

Voir pour plus de détails à V Appendice.