CHAPITRE QUATRIÈME

quatre, de six, de huit membres et présidée par le maire représentant du pouvoir central, expédierait quotidiennement les affaires, gérerait en commun les propriétés et les revenus, surveillerait les établissements, dirigerait les travaux publics, proposerait le budget, ordonnancerait les dépenses (1).

Toutes les affaires courantes des départements et des communes, qui sont inoffensives, simples, à la portée de chacun, ne seraient donc plus concentrées entre les mains des maires et des préfets seuls. Elles seraient remises, comme elles l'ont été depuis longtemps chez tous les peuples constitu-

(1) La commune aujourd'hui dans toute TEurope, en Angleterre, en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Russie, en Belgique, en Hollande, en Italie^ en Suisse, en Espagne, en Portugal, en Suède et Norwége, en Danemark, est soumise, sauf, répétons-le encore, pour ce qui regarde les affaires de TEtat, à ce mode d'administration, à un pouvoir non pas unitaû^e et dépendant d*en haut y mais collectif et électif.

Un règlement de service, approuvé parle conseil municipal et par Tautorité centrale, guide le comité administratif et exécutif dans ses travaux, détermine les jours et les heures de ses séances, précise les limites de certaines de ses compétences, notamment en matière de collation d'emplois. Les membres du comité gèrent de concert avec le maire. Ce dernier, en dehors de ses attributions d'agent de l'Etat et pour ce qui concerne la commune elle-même, se réserve l'ensemble, la direction. Chaque membre du comité se charge spécialement d'une partie du service, et dans les séances du conseil municipal, par exemple lors de la discussion du budget, il soutient avec le maire les propositions relatives à la catégorie d'affaires qui lui a été départie.

En général, les comités administratifs sont renouvelés par fraction, tous les ans ou tous les deux ans ; dans certains Etats cepen. dant ils ont la même période d'existence que le conseil dont ils émanent.

Voir pour plus de détails à V Appendice,

tionnels, aux habitants et à leurs élus. A la place de l'unité, nous aurions, comme on a partout en dehors de nos frontières, la collectivité. A la place de nos cadres trop étroits, rarement ouverts, nous aurions, comme aussi on a partout à l'étranger, des cadres beaucoup plus larges, constamment accessibles.

Mais il ne suffirait pas d'installer le nouvel appareil; il faut encore que cet appareil s'anime, qu'il se meuve fructueusement et régulièrement. Par quels procédés amènera-t-on les particuliers à user de cette collectivité, à occuper ces cadres qui leur seraient concédés, à prendre goût aux affaires locales, à s'ingénier, à lutter, à se passionner pour elles , à leur donner , dans leurs préoccupations de tous les jours, une place plus grande qu'à celles du gouvernement, qu'à la politique?

On n'a pas oublié que les diverses nations de l'Europe parviennent naturellement à ces résultats en abandonnant, ainsi que nous l'avons indiqué dans les lignes précédentes , à l'élection , à une élection de second degré, l'autorité executive de la commune et du département, en renouvelant fréquemment, tous les deux, trois, quatre, cinq ans, les pouvoirs de ces circonscriptions, en ouvrant les séances des conseils au public, enfin en accordant aux gestions locales toute l'autonomie conciliable avec les droits et les intérêts de FÉtat.