‹ Les institutions administratives en France et à l'étranger [microform]Chapitre 97 sur 141 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

matière elle-même, l'orbite propre des institutions locales. Si le gouvernement les retire à lui et les absorbe, la commune, le canton, le département ne peuvent plus avoir suffisamment prise sur les esprits, ni par suite remplir le rôle qui leur incombe dans un état constitutionnel (1).

Sans doute et de prime abord, on jugera que certaines de ces conditions sont téméraires. Mais répétons qu'elles ont prévalu depuis longtemps à peu près dans toute l'Europe, même en Russie.; répétons qu'elles seules peuvent abriter le pouvoir central en substituant dans la nation les soUici-

même, procédés qui sont exposés dans ce livre et qui ne sont que Tapplication sincère du régime constitutionnel.

En 1871, lors de Félaboration de la loi du 10 août, la commission parlementaire avait demandé que toutes les allocations de caractère local, inscrites au budget de TEtat, fussent distribuées par les conseils généraux. Le gouvernement, dans la discussion des articles en troisième lecture, combattit vivement cette proposition et la fit rejeter (voir le compte-rendu des séances de TAssemblée nationale du 8 et du 10 août 1871).

Si FAssemblée eût maintenu sur cette question ses deux premiers votes et accueilli les vues de la commission, la politique intérieure de la France aurait très-probablement reçu une autre direction que celle qui triompha presque aussitôt après Tadoption de la loi. Comme personne n'eût plus compté sur l'efficacité iie la candidature officielle, les pouvoirs publics et le pays auraient cherché des voies et des modes de conduite plus conformes aux nécessités de notre état général et beaucoup meilleurs, sous tous les rapports. L'acte du 16 mai notamment n'aurait pu s'accomplir.

(1) Il va sans dire que l'Etat aurait le droit, comme il l'a d'ailleurs déjà actuellement, de j)ourvoir d'office aux dépenses locales obligatoires, pour lesquelles les conseils électifs ou se seraient abstenus ou auraient voté des ressources insuffisantes.

tudes administratives et T animation locale aux passions politiques ; qu'elles seules peuvent suppléer à ringérence abusive du gouvernement dans le vote, à la candidature officielle, en nous enseignant peu à peu, par des exercices multipliés et à la faveur de nos affaires les plus usuelles, à discerner, à prévoir, à nous concerter les uns avec les autres, à nous tolérer réciproquement, à nous conduire nous-mêmes, à bien voter.

De certaines dispositions spéciales par lesquelles il serait possible de protéger les intérêts. ■

S'il existe une vérité qu'attestent toutes les leçons de l'histoire non moins que le simple bon sens, c'est que le gouvernement d'un pays et la gestion de ses affaires sont en rapport exact avec l'état intellectuel et moral de ceux qui les détiennent. Chez nous, le gouvernement et la gestion ayant été remis au suffrage universel, à un suffrage universel désormais livré à lui-même, on conçoit qu'une des principales garanties à ménager aux intérêts consiste dans le développement et la diffusion des connaissances qui se rattachent à la chose publique, des connaissances générales, enfin et surtout de la culture morale. La décentralisation administrative, dont l'objet propre est d'initier et d'associer beaucoup de particuliers au règlement des questions locales, répond au premier de ces

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