CHAPITRE QUATRIEME

besoins. Le second trouve sa satisfaction dans l'augmentation des ressources affectées à l'instruction publique, dans le perfectionnement des méthodes et dans l'obligation scolaire. Mais il est d'expérience certaine que le progrès des lumières ne tourne réellement et complètement à l'avantage de l'État que s'il est accompagné de l'amélioration morale. Un peuple libre, régi par le suffrage universel, doit donc consacrer une très-grande sollicitude à l'éducation proprement dite et par conséquent ne saurait trop respecter, trop encourager les croyances religieuses qui fournissent les moyens les plus puissants d'exciter et d'affermir les hommes dans la pratique de tous les devoirs (I). Quelle sanction, en ce qui a trait à la gestion elle-même des affaires et sans atteindre en principe le suffrage uiliversel, la loi peut-elle donner à cet ordre d'idées ? Nous n'en apercevons pas d'autres que des dispositions qui excluraient les illettrés de l'électorat et de l'éligibilité, distingueraient l'électoral local de l'électorat politique,

(I) M. de Tocqueville écrivait dès 1834 :

< La religioD est beaucoup plus nécessaire dans la république que < dans la monarchie et dans les républiques démocratiques que dans « toutes les autres. Comment la société pourrait-elle manquer de « périr si, taudis que le lien politique se relâche, le Jieo moral na « ao resserrait pas, et que faire d'un peuple maître de lui-même s'il s n'est soumis à Dieu ! » — Washington, Mirabeau, Benjamin Constant, Manzoni, Qiobefti, Disraeli, etc. etc. ont constaté à peu près dans les mêmes termes l'étroite solidarité qui existe entre la liberté et la religion.

et n'admettraient au second, qui est le plus grave et le plus difficile, que les majeurs de vingt-cinq

ans (1).

Ces garanties intellectuelles seraient-elles édictées, la connaissance des affaires administratives, l'instruction générale, l'éducation seraient-elles mises à la portée de chacun, quMl restera toujours un très-grand nombre d'électeurs n'ayant ni aptitude, ni intérêt à bien voter. Or, d'une autre part oh a vu que les lois de 1871-1876, en paralysant

(1) Bien que la question soit jusqu*à un certain point étrangère à notre sujet, nous tenons a recommander ici à Pattention toute particulière du lecteur, comme moyen d'améliorer l'exercice du suffrage universel, le système électoral connu sous le nom de vote accumulé . Ce système consiste à reconnaître à chaque électeur autant de suffrages qn'il y a de candidats à élire et à lui permettre de distribuer ses suffrages comme il Tentend. Il nécessite donc l'emploi du scrutin de liste. Son but est de garantir une représentation proportionnelle aux minorités, sans empêcher, d'une part, la majorité d'être légalement maîtresse des affaires, et saner créer, d'autre part, aucun privilège électoral en faveur de la fortune et des lumières.

Le système du x>ote accumulé a été adopté par la Grande Bretagne pour certaines catégories d'élections, et par plusieurs Etats de l'Union américaine pour toutes les élections de ces Etats.

Avec notre législation actuelle, dans la commune, par exemple, la moitié plus un des électeurs peut légalement s'emparer de la direction des affaires et en exclure le reste des habitsmts ; or, la moitié plus un, dans les grands centres, est en général la partie la moins instruite, la moins expérimentée, la plus pauvre.

L'éminent publiciste genevois, M. Naville, a écrit excellemment dans son livre sur la réforme électorale en Suisse :

« Une grave confusion d'idées est au fond du mode de représente tation généralement adopté. Bans un état dém,ocratique, le € droit de décision appartient à la m,ajorité. Mais le droit de « représentation doit appartenir à tous. On a passé d'une de ces a idées à l'autre et attiibué à la majorité le droit de représentation € confondu avec le droit de décision, d