NOUET

« Le Général commandant supérieur des troupes,

« A. DE ÏRENTIiNlAN.

c( Approuvé :

« Le Gouverneur. »

ARRÊTÉ d'organisation des gardes civils.

« Le gouverneur de la Gochinchine,

« Vu le décret du 2 décembre 1879, portant création d'un régiment de tirailleurs annamites en Gochinchine;

« Vu le règlement ministériel du -4 décembre 1879, relatif à l'organisation de ce régiment;

« Considérant que l'article 7 de ce règlement supprime les mili- €iens indigènes;

« Sur la proposition du directeur de l'Intérieur P, I. ;

« Le Conseil privé entendu,

« Arrête :

« Article premier. — Les services actuellement confiés aux mili- -ciens dans les arrondissements de la Gochinchine seront dorénavant exécutés par des gardes indigènes civils.

« Art. 2. — Ces agents seront soumis aux règles d'administration et de comptabilité en vigueur dans l'ancienne milice; leur solde sera imputée pour l'année courante au chapitre III du budget.

« Art. 3. — Leur répartition par arrondissement sera fixée par un arrêté du gouverneur.

« Art. 4. — Le directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera.

« Le Gouverneur.

« Par le Gouverneur :

« Le Directeur de V Intérieur P. /., « NOUET. »