RECRUTEMENT

« Le gouverneur de la Gochinchine, « Arrête :

« Article premier. — Les sous-officiers, caporaux et soldats formant les compagnies du régiment de tirailleurs annamites sont fourjiis par les villages, conformément au présent arrêté.

(( Art. 2. — Chaque fois qu'une vacance vient à se produire pour \ine cause quelconque, l'officier commandant la compagnie ou le ■détachement (peloton) en informe l'administrateur de l'arrondissement, qui met le village en demeure de fournir un soldat.

« Art. 3. — Nul homme ne peut être présenté par le village :

« 1° S'il n'est domicilié dans le village;

« 2° S'il n'est de bonnes vie et mœurs;

« 3'^ S'il est âgé de moins de vingt et un ans et de plus de vingthuit ans.

« Les militaires ou anciens militaires pourvus d'un certificat du chef de corps, autorisant leur rengagement, peuvent être présentés par leur village d'origine jusqu'à l'âge de trente-huit ans.

« Art. 4. — Un Conseil permanent composé :

« 1'^ De l'administrateur président;

« 2° De l'officier commandant;

« 3° D'un chef de canton nommé par le directeur de l'Intérieur;

« Et assisté d'un médecin, -examinera les hommes présentés par les villages et prononcera leur admission ou leur refus.

« Art. 5. — Dans le cas où le village n'aurait pas présenté, dans le délai de huitaine, le soldat qu'il a été mis en demeure de fournir, il lui serait infligé une amende de 5 francs par jour de retard. Si l'homme présenté au Conseil n'est pas admis, le village, dans un délai de huit jours, devra en présenter un second; si celui-ci est refusé, le village paiera une indemnité de o francs par jour, jusqu'à -ce qu'il ait satisfait à ses obligations.

« Art. 6. — Le Conseil prévu à l'article 4 prononcera sur les cas de réforme.

« Art. 7. — Pour toute augmentation d'effectif ou modification dans la répartition, il sera dressé, par les soins du directeur de l'Intérieur, des listes supplémentaires qui seront approuvées par le gouverneur.

« Art. 8. — Le général commandant supérieur des troupes et le directeur de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel et au Gia-Dinli-Iiao.

« Saigon, le 4 juin 1880.

« Le Gouverneur. »

In rp ni ment des tirailleurs

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„ Le village, responsable «« '^ P^ '."^^^diatement au remplacedrapeaux, est donc tenu 1 P°»" , ^"J ., ^rois que la façon de ,„,„l des hommes rayes ^ » J^«^^ f ^; ,,^J„^,. ,eilé.

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, En principe, nous marnienon.^ lorf ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^

« Déserlion à Cinlermir. - Articles -di,

justice militaire. XHirles ^'>35, 236, 237 du même Code.

« Désertion à ^étranger. - à^^^^/;^ / ;,^„„- Articles 238, 239 « Désertion à CennemU en présence de lennenn.

du même Code. ^ ^ ig sortes de déser-

„ La i^-"°" V ;Ta"l,: mo-is, de donner des instructions

lions pour laquelle il > a lieu ^^^^^^

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„ Ué^eriion à e,nler,eu . - ?»" » .^„ „,j„e où les délais

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î-^n^rtir.' f nier mettra immédiatement >e village en

demeure de faire rentrer l'homme. Si, dans la huitaine qui suivra la mise en demeure, l'homme n'est pas rentré, ou si le village n'a pas fourni d'explications satisfaisantes, le tirailleur absent sera déclaré déserteur et remplacé immédiatement.

« Pour tout militaire indigène n'ayant pas six mois de service, lorsque les délais d'absence prévus par le Code seront expirés, l'officier commandant le détachement et l'administrateur procéderont comme précédemment. Mais, les huit jours expirés, la désertion ne sera pas prononcée. Le tirailleur absent sera purement et simplement rayé des contrôles du corps et remplacé immédiatement.

« Les villages auront l'obligation de la recherche des tirailleurs déclarés déserteurs, qui, une fois saisis, seront poursuivis conformément aux lois. Ils rechercheront également les tirailleurs n'ayant pas six mois de service qui n'auront pas été déclarés déserteurs, mais ce sera à eux qu'il appartiendra d'exercer, au civil, telle poursuite que de droit pour rentrer dans les avances qu'ils auront pu faire à l'engagé.

« Agréez, Messieurs, etc

« Saïgon, 7 juillet 1880.

« Le Gouverneur. »