‹ Les institutions civiles de la Cochinchine, 1879-1881Chapitre 72 sur 78 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

<' Mon premier acte a été de poursuivre l'abrogation de l'ordonnance royale du 1" mai 1877 qui faisait perdre à nos Annamites leur qualité de sujets français, après un an et un jour de résidence au Cambodge.

« Je ne veux pas rechercher dans quel but avaient été accordées ces concessions, pas plus que les motifs qui ont conduit à interdire h nos nationaux de battre le pavillon français au Cambodge; mais il est certain que de pareils procédés ne sont pas de nature à faire respecter notre domination.

« Le décret du 23 février 1881, rendu après convention passée entre le gouverneur et le Roi, a mis fm à cette situation anormale; tous nos sujets sont justiciables au criminel du tribunal de France, et du tribunal mixte pour les contestations avec les Cambodgiens. Nous groupons ainsi autour de notre protectorat de 30,000 à 100,000 indigènes, et leur nombre tend à s'accroître.

« Afin d'assurer une sorte d'indépendance aux juges cambodgiens du tribunal mixte, dont le traitement n'est que nominal, je leur ai accordé une indemnité mensuelle de une barre d'argent (13 p.).

« Nous avons un intérêt de premier ordre cà conserver la distribution de la justice aux Annamites. C'est notre plus puissant moyen d'action sur un peuple dont l'organisation collectiviste a détruit le patriotisme et qui reste étranger au fanatisme religieux. C'est la seule manière de soustraire nos nationaux à la rapacité des mandarins.

SUPPRESSION DE l'imPÔT DE CAPITATION

« Nos Annamites que nous avions cédés au roi Norodom (ordonnance du 1" mai 1877, art. 1") n'étaient pas pour cela devenus sujets cambodgiens; par suite des antipathies de races dues à des

guerres séculaires, ils étaient traités comme de véritables ilotes. Tandis que les Siamois, les Indiens, les Tagals étaient dispensés de tout impôt direct, ils se trouvaient soumis à une capitation de 10 francs pour les catholiques, de 20 francs pour les bouddhistes; toute concession de terrain leur était refusée; la pèche et l'exploitation des forêts leur étaient seules permises.

<( Bien qu'il soit exorbitant, après dix-neuf années d'occupation, que nos nationaux ne puissent pas posséder, je n'ai pas cru opportun de demander au Roi l'exécution de l'article 5 du traité de Oudou ; Sa Majesté tient essentiellement à conserver la propriété exclusive de toutes les terres du royaume, ce qui lui permet d'exercer une véritable tyrannie sur les Européens et les étrangers asiatiques, car elle ne leur consent que des locations à court terme et ils restent ainsi sous son entière dépendance; j'ai cru préférable d'ajourner la solution de la question, mais j'ai pensé qu'il était indispensable que nos sujets profitassent du traitement de la nation la plus favorisée, c'està-dire de l'exemption de la capitation.

« Rarement j'ai engagé une négociation plus laborieuse; pendant des heures entières, par une chaleur torride, Sa Majesté, pour se dérober, a eu recours à tous les faux-fuyants de la politique orientale, invoquant les traités antérieurs, discutant des points de détails, s'abritant derrière l'avis de ses mandarins et, comme argument final, me répétant que M. X... lui avait donné les Annamites.

« Cette dernière prétention nettement formulée aurait suffi à elle seule, si je n'y avais été décidé, pour me forcer à persévérer.

« J'avais donné huit jours de réÛexion au Roi et je comptais profiter de ce délai pour remonter dans le Grand-Fleuve : déjà la canonnière était sous pression, lorsque Sa Majesté, faisant céder sa haine des Annamites à la crainte de me voir m'occuper de l'esclavage, m'a envoyé par le Santo les conventions revêtues de sa signature.

« Nos Annamites, sujets français, sont dispensés de l'impôt de capitation et justiciables du tribunal de France.

« Vous apprécierez, Monsieur le Ministre, l'importance de cet acte qui, selon moi, avec un peuple aussi entreprenant que nos Asiatiques, en présence d'une race incapable de se défendre, peut nous conduire dans un temps très court à l'envahissement.

« Si là mesure est appliquée avec prudence, sans précipitation qui amènerait des conflits, avant un demi-siècle nous serons maîtres du Cambodge.

Page 1